Adopté Scrutin public ordinaire n°1256 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

45pour

10abst.

4contre

59 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	31	0	0
Rassemblement National	abstention	1	0	9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Les Républicains	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	abstention
Quentin Bataillon	RE	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Fanta Berete	RE	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	contre
Jean-Yves Bony	LR	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Xavier Breton	LR	pour

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Au mot près Le débat

Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. M. Philippe Lottiaux Discussion générale · lire en contexte

Qui aurait pu prédire la vague d’inflation ? nous demandait Emmanuel Macron, en décembre dernier. Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte

Les 624 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme