Scrutin n°1256 — adopté /// 22 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1256 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

45pour
10abst.
4contre

59 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 31 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN abstention
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Jean-Yves Bony LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Joël Giraud RE pour
Jordan Guitton RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Bastien Marchive RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Alexandra Masson RN abstention
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Benoit Mournet RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN abstention
Isabelle Rauch HOR pour
Cécile Rilhac RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Thomas Rudigoz RE pour
Raphaël Schellenberger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Violette Spillebout RE pour
Jean Terlier RE pour
Roger Vicot SOC pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

60 sur 60

Au mot près Le débat

Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. M. Philippe Lottiaux Discussion générale · lire en contexte
Qui aurait pu prédire la vague d’inflation ? nous demandait Emmanuel Macron, en décembre dernier. Mme Marie Pochon Discussion générale · lire en contexte
Les 624 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
31 janv. Décision — Sénat : adopté
1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93
28 mars Dépôt d'un projet de loi
28 mars Convocation d'une CMP
5 avril Décision de la CMP : Accord
11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57
12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme