Adopté
Scrutin public ordinaire n°1262 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
88pour
2abst.
6contre
96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
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