Rejeté Scrutin public ordinaire n°1263 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

26pour

1abst.

90contre

117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	51	0
Rassemblement National	contre	0	19	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	1	0	1
Les Républicains	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Damien Adam	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	contre

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous devons donc disposer d’un certain temps. Une période de trois mois a été retenue, qui va du 8 septembre au 31 décembre – avouez que c’est court.Ensuite, on pourrait imaginer que, durant cette période, d’autres événements – tels les… M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte

Je vous propose de défendre également l’amendement no 313, qui est un amendement de repli. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte

Les 532 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme