Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1263 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
26pour
1abst.
90contre
117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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