Rejeté Scrutin public ordinaire n°1266 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

38pour

0abst.

78contre

116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	53
Rassemblement National	pour	21	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13
Horizons et apparentés	contre	0	9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0
Les Républicains	pour	1	1
Non inscrit	contre	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Benoît Bordat	RE	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Bertrand Bouyx	RE	contre

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous devons donc disposer d’un certain temps. Une période de trois mois a été retenue, qui va du 8 septembre au 31 décembre – avouez que c’est court.Ensuite, on pourrait imaginer que, durant cette période, d’autres événements – tels les… M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte

Je vous propose de défendre également l’amendement no 313, qui est un amendement de repli. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte

Les 532 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme