Adopté
Scrutin public ordinaire n°1274 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
59pour
0abst.
14contre
73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →