Scrutin n°1274 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1274 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

59pour
0abst.
14contre

73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Benoît Bordat RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC contre
Émilie Chandler RE pour

10 sur 74 — afficher tout

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 981 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte