Scrutin n°1284 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1284 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

46pour
0abst.
9contre

55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Véronique Besse NI pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Lionel Causse RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour

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Au mot près Le débat

Il importe de mesurer l’impact des Jeux en matière de sécurité publique. C’est un sujet d’ampleur, car une réforme de la police nationale est conduite en ce moment. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 14 A · lire en contexte
Nous demandons la suppression de l’article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Mme Danièle Obono (LFI - NUPES), Article 13 · lire en contexte
Les 1056 interventions de la séance →

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