Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1441 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire.Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer.Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte