Adopté
Scrutin public solennel n°3045 · 23 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
116pour
0abst.
31contre
147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant
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