Scrutin n°1446 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1446 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

46pour
0abst.
0contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Éric Bothorel RE pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE pour
Elie Califer SOC pour
Mireille Clapot RE pour
Laurence Cristol RE pour

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Au mot près Le débat

Je souhaite remercier Mme la rapporteure d’avoir rédigé ces trois articles, dont nous sommes tous convenus qu’ils vont dans le bon sens, à en juger par les interventions de MM. M. Éric Dupond-Moretti Article 5 quater · lire en contexte
J’entends l’argument de Mme la rapporteure et nous sommes tous favorables à la création de cette carte professionnelle appelée de ses vœux, qui avait donné lieu à un travail commun des députés François Ruffin et Bruno Bonnell au cours de… M. Jérôme Guedj Article 6 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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