Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1485 · 9 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Voici une proposition de loi qui n’a aucun sens, si ce n’est de servir des calculs de basse politique.Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Rien ne va plus. Les Français sont nombreux à ne plus réussir à boucler leurs fins de mois.M. Yoann Gillet (RN), Article unique · lire en contexte