Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (no 1011).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à M. Paul Molac.
En ce 9 mai, Journée de l’Europe, je réaffirme en préambule l’attachement du groupe LIOT à la construction européenne et à ses valeurs. Depuis soixante-dix ans, aucune guerre majeure ne s’est déroulée sur le continent, or il faut bien avouer que c’était l’une de nos activités favorites, tous les vingt ans environ – à chaque génération. L’Europe nous a permis de vivre en paix, ce qui n’est pas la moindre des choses.Les membres de notre groupe ont toujours souhaité une Europe au service des peuples, de la subsidiarité, de l’innovation, de la croissance durable, de l’emploi et de la compétitivité, une Europe qui s’attaque aux dumpings fiscal, social et écologique ainsi qu’à la fraude et à l’évasion fiscales, une Europe qui protège nos économies et nos concitoyens, qui les reconnaisse dans leur diversité.
Il y a du boulot !
Il y a effectivement du travail !Le groupe Renaissance aurait pu proposer un texte sur ces sujets, à même de renforcer notre participation concrète à l’Union européenne, mais il a préféré soumettre une proposition de loi à l’ambition limitée. Je le dis sans détour, notre groupe peine à voir l’intérêt et l’utilité d’un tel texte.
Eh oui !
Notre ordre du jour est-il si vide qu’il soit nécessaire de le combler à coups de propositions de loi symboliques ? Ce ne sont pourtant pas les problèmes qui manquent, sur lesquels nos citoyens ne cessent de nous alerter : déserts médicaux, adaptation au changement climatique, logement – la situation est grave dans les régions touristiques –, renforcement démocratique de nos institutions.Les auteurs de cette proposition affirment qu’elle permettra de consolider l’attachement des citoyens à l’Union européenne.
Ce n’est pas sûr !
Ce n’est pas avec un drapeau que nous y parviendrons. Je continue à croire que l’attachement au pays et à l’Europe se nourrira de l’exemplarité de notre action. Le simple fait de déployer un drapeau sur le fronton d’une mairie ne nous fera pas nous sentir plus européens ou plus français !Notre groupe émet trois principales réserves sur ce texte. La première concerne la portée du dispositif. Soyons honnêtes, le drapeau tricolore est déjà largement présent au fronton des mairies, comme de l’ensemble des bâtiments publics. J’ai bien à l’esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c’est surtout par souci d’économie. Avec cette proposition de loi, vous enfoncez une porte ouverte. Chez nous, les mairies qui disposent de suffisamment d’argent arborent le drapeau de la commune – c’est le cas à Ploërmel –, le drapeau breton, le drapeau français et le drapeau européen, ce […]
Et voilà, c’est ridicule !
Je ne vois pas trop l’intérêt de la mesure. Certains de mes collègues citeront leur drapeau régional,…
Tout à fait !
…comme le drapeau basque – cher Inaki –, le drapeau occitan, le drapeau alsacien et, bien sûr, le drapeau breton.
Le drapeau réunionnais !
Le drapeau normand !
Le drapeau remplit aussi une fonction mémorielle. Or sa vue réveille parfois des souvenirs peu agréables. À La Rochelle, on vous parle du siège ; dans les Cévennes, des dragonnades ; en Vendée, des exactions des colonnes infernales. Chacun met ce qu’il veut derrière le drapeau, parfois sa propre mémoire : en fonction de son territoire, chacun relit l’histoire bien calibrée apprise à l’école. Aussi le sujet est-il délicat ; si on installe un drapeau, je conseille donc de tous les installer.Deuxièmement, les élus locaux sont susceptibles de percevoir diversement le texte. Certains, comme quelques maires avec lesquels j’ai discuté, diront qu’ils déploient déjà le drapeau français, qu’ils n’ont pas besoin qu’on leur dise comment agir. Cette injonction peut être mal perçue, interprétée comme un regard porté sur leurs politiques publiques.La dernière réserve concerne le coût. Un drapeau vaut […]
Il a raison !
J’ai déjà vu des drapeaux français qui avaient perdu le rouge : seuls le bleu et le blanc subsistaient, parce que la dégradation est assez rapide lorsqu’ils sont déployés en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)
Il faudra mettre le coût de la mesure sur les comptes de campagne du groupe Renaissance pour les élections européennes, car d’une certaine façon c’est de la propagande !
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Cette proposition de loi est importante à plus d’un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable.D’abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame) ainsi que, je l’espère, des sièges de conseil régional, de conseil départemental et d’intercommunalité – partout où s’exerce le pouvoir démocratique et républicain au sein des collectivités territoriales.Nous rejoignons ainsi la pratique de très nombreux pays et nous comblons un vide juridique. En effet, la loi a déjà rendu cette mesure obligatoire pour les établissements scolaires et d’apprentissage.
À quel prix ?
On aurait pu penser que les us et coutumes suffisent. Mais quand je vois comment certains, dans l’hémicycle, détournent notre hymne national,…
Détournent ?
…lui aussi inscrit à l’article 2 de la Constitution, pour faire taire le Gouvernement…
Parfois, il le mérite !
…et saboter les débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie.
Toujours dans la subtilité !
C’est la première visée de ce texte : renforcer nos institutions républicaines.Ensuite, le texte tend à rappeler que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté, d’où sa place d’honneur. Or, désormais, notre souveraineté s’incarne aussi dans la construction commune du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, qui ont choisi un drapeau commun.
Ce n’est pas nous qui l’avons choisi !
Le choix d’examiner ce texte le 9 mai, Journée de l’Europe, soixante-treize ans après l’appel de Robert Schuman, coécrit avec Jean Monnet, n’est donc pas fortuit, mais fort de signification politique, au sens noble du terme. (M. Antoine Léaument s’exclame.)En vertu des articles 2 et 88 de notre Constitution, notre emblème national, mis à la place d’honneur, doit être accompagné par le drapeau européen, comme c’est d’ailleurs le cas dans notre hémicycle, derrière la présidente, et comme c’est le cas sur les photographies officielles du Président de la République, depuis le président Sarkozy.N’oublions jamais que la construction européenne et ses symboles trouvent leur origine dans les deux conflits mondiaux nés en Europe, qui, par deux fois au siècle dernier, ont ravagé notre continent. L’Union européenne, c’est soixante-dix ans de paix sur notre continent, entre les pays qui ont rejoint […]
Il faut assumer !
…mais témoignent que la barbarie est toujours possible au cœur de notre civilisation – de toute civilisation. Elle vient de femmes et d’hommes meurtris, de Konrad Adenauer à Simone Veil, qui ont soutenu une Europe des nations démocratiques, une construction commune et une souveraineté partagée, afin d’éviter de nouvelles guerres. À eux aussi, nous devons reconnaissance.Nos amis ukrainiens nous le rappellent, qui ne rêvent que de rejoindre cette Europe, pour échapper aux diktats de ceux, Poutine en tête, qui n’acceptent ni la démocratie, ni la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, ni les droits de l’homme et du citoyen.La souveraineté partagée, c’est d’abord celle qui défend la paix, la démocratie et les droits de l’homme, dont nous réaffirmons ici la prééminence, en plaçant le drapeau européen au côté de celui de la France, symbole de notre identité. (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Nous sommes en mai 2023,…
Bravo !
…les Français sont toujours mobilisés contre votre injuste et inutile réforme des retraites ; l’inflation reste hors de contrôle, en particulier dans le domaine alimentaire ; nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur leurs difficultés à remplir leur panier de courses et les plus précaires, dont les étudiants, sautent des repas ; le déficit commercial de notre pays est historiquement haut ; l’hôpital public est toujours à genoux, plus de trois ans après le début de la crise liée au covid et malgré toutes vos belles promesses ; les rapports alarmants se multiplient sur la gestion des Ehpad et maintenant des crèches ; nous ne sommes toujours pas sortis du marché européen de l’énergie, qui fait s’envoler les coûts pour les particuliers comme pour les artisans, et plusieurs milliers d’entreprises sont à l’agonie ; les collectivités locales rognent leurs investissements […]
Votez Marine Le Pen !
Et pendant ce temps-là, dans le monde parallèle de la Macronie, des ministres trouvent le temps d’écrire des romans érotiques, d’exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d’occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n’avez pas honte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)À ce stade, on ne peut plus parler de déconnexion ni de décalage avec les préoccupations des Français : c’est carrément leur faire un doigt d’honneur ! (Mêmes mouvements.)
La grandeur est un doigt d’honneur, chez vous ? C’est rassurant ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est, comme à votre habitude et à celle d’Emmanuel Macron, leur exprimer votre mépris, à l’heure où ils attendent au contraire de l’empathie et des mesures urgentes et concrètes, notamment pour défendre leur pouvoir d’achat. C’est aussi rabaisser le travail et l’image de notre assemblée, que vous avez déjà tant abîmée à coups de 49.3.Finalement, ce sont les députés de la majorité qui parlent le mieux de cette proposition de loi, dans la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d’un texte dont l’objectif n’est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l’ensemble en deux mots : « une connerie ».En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont […]
Eh oui !
Si obligation il devait y avoir, elle ne vaudrait que pour cet emblème national, durement acquis et défendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La proposition de loi est également un outrage au vote des Français. Nous savons que vous avez pour habitude de trahir leur volonté, mais lors du référendum de 2005, 55 % des Français ont dit non à une Constitution pour l’Europe, non au fédéralisme européen et à ses symboles, dont ce drapeau fait partie. Enfin, elle est un outrage à l’intelligence des Français et un moyen de propagande ridicule. Ce n’est pas en imposant ce symbole de la Commission européenne que vous la ferez aimer aux Français ; que vous leur ferez oublier les injonctions de Bruxelles concernant nos finances publiques ou notre système de retraite ; que vous leur ferez oublier les ravages de la mondialisation sauvage et des traités de libre-échange sur nos industries […]
Xénophobie et racisme !
…que vous leur ferez oublier l’échec énergétique qui pousse les ménages dans la précarité et les entreprises vers la faillite, ni l’échec d’une politique écologique qui ne se veut que punitive. La liste est longue !En résumé, votre proposition de loi est une provocation inutile et une tentative de diversion pitoyable. Elle participe d’une inflation législative et réglementaire dont seule la France et quelques technocrates bruxellois ont le secret. Elle ne répond à aucune attente ni à aucune demande des Français. Elle est contestable sur le fond.N’étant pas adepte de l’effort inutile et encore moins de vos stratégies de communication, le groupe Rassemblement national votera contre ce texte. Allez plutôt rencontrer les Français et étudier les sujets importants ! Revenez ensuite nous voir avec des propositions utiles et sérieuses. Mettez-vous au boulot, car l’heure n’est vraiment pas aux […]
Vous aussi, mettez-vous au travail ! On attend encore les propositions du Rassemblement national !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Voilà un vrai patriote !
Décidément, collègues macronistes, vous abaissez notre Assemblée. Comme vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous n’arrivez pas à tourner la page, vous faites diversion avec des textes inutiles, sans consistance et sans intérêt. (Mme Mathilde Panot applaudit.) C’est peine perdue, car vous pouvez compter sur nous pour ne jamais tourner la page et pour vous rappeler, à l’occasion de l’examen de chaque texte, que vous avez fait passer en force cette réforme des retraites, qu’elle est illégitime et que, sans son retrait, l’opposition populaire ne cessera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Dommage que vous n’ayez pas voté pour la motion référendaire !
De quoi parlons-nous aujourd’hui pour occuper l’Assemblée nationale ? De l’obligation de pavoiser toutes les mairies de France avec les drapeaux français et européen. Vous rendez-vous compte du ridicule de ce texte ?
Ils ont tellement honte qu’ils ont déserté l’hémicycle !
Les Françaises et les Français doivent nous regarder avec des yeux éberlués et se demander ce que nous sommes en train de faire. Pour eux, l’urgence, c’est la réforme des retraites, l’inflation, les salaires qui n’augmentent pas, l’état des services publics, les classes et les maternités qui ferment, la crise de l’eau qui arrive ou encore la Ve République à bout de souffle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais non, nous allons parler drapeaux !Le ridicule de la situation est évident : le rapporteur lui-même a déclaré sur RMC que « ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ». C’est bien de le reconnaître, monsieur le rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Est-il absolument urgent de voter une proposition de loi sur le sujet ? Non. La plupart des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l’Europe.
Pourquoi la combattre, alors ?
Pourquoi l’imposer ?
Vous le savez, il n’y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n’est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n’y a qu’un mât ; dans d’autres, il n’y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?
Ah, ah ! vous n’aimez pas les Ukrainiens !
Allez-vous obliger ces mairies aux petits budgets à acheter de nouveaux mâts et de nouveaux drapeaux ? Non, bien sûr, car vous n’enverrez même pas cette proposition de loi au Sénat : vous y seriez battus comme vous l’avez déjà été en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas lu le texte !
M. Léaument qui parle des commissions !
Vous avez inventé un amendement visant à soustraire 90 % des communes à l’application du texte ; le ridicule ne vous tue toujours pas ! Bref, vous ne faites pas de la politique, vous faites de la communication. Votre méthode tient en deux mots : diversion et division.J’ai parlé de la diversion ; venons-en à la division. L’unique raison pour laquelle vous présentez ce texte est que vous voulez tracer une ligne entre ceux qui le votent et ceux qui ne le votent pas, pour expliquer ensuite qu’il y a, d’un côté, ceux qui aiment l’Europe et, de l’autre, ceux qui y sont opposés. Mais vous n’obtiendrez pas ce résultat, parce que l’évidence est sous nos yeux : ceux qui n’aiment pas l’Europe, c’est vous ! Ceux qui défendent l’idéal de fraternité entre les peuples, c’est nous ! (Mêmes mouvements.)
Comme au Venezuela ?
Alors pourquoi ne votez-vous pas cette proposition de loi ?
La NUPES porte contre vous l’idéal de liberté et de démocratie dont vous vous gargarisez tout en faisant passer la réforme des retraites grâce au 49.3 et en réprimant le mouvement social qui s’y oppose. C’est la NUPES qui défend en Europe notre devise Liberté, Égalité, Fraternité, en défendant la nécessaire harmonisation sociale, fiscale et écologique par le haut. Vous, vous ne proposez qu’une Europe du marché, du libre-échange, du productivisme écocidaire, du dumping social et fiscal et de la compétition de chacun contre tous. (Mêmes mouvements.)
Quel rapport avec le drapeau ?
Chacun, d’ailleurs, a pu juger combien vous n’aimiez pas l’Europe, en écoutant vos arguments en faveur de la retraite à 64 ans. Vous disiez : « Regardez dans les autres pays européens comme c’est nul ! Il faut les imiter ! » Nous disons au contraire aux Européens : « Regardez comme nous pouvons faire progresser nos droits ! Nous nous battons pour les nôtres, pour que vous puissiez avoir les mêmes. » Voilà le message que nous envoyons aux Européens ! L’Europe nous regarde et vous regarde ! (Mêmes mouvements.) En nous, elle voit un idéal et un espoir dans la lutte ; en vous, elle voit l’autoritarisme et la répression. (Mêmes mouvements.) En ce moment, ceux qui font rayonner la France en Europe, c’est nous, ce n’est pas vous !
Dans quel pays exactement ?
L’Europe et la construction européenne, collègues macronistes, ne tiennent pas dans le déploiement d’un drapeau au fronton des mairies : elles tiennent dans les mots et dans les actes. Vous utilisez l’Europe pour instaurer la compétition de chacun contre tous ; nous voulons en faire un lieu d’harmonie des droits démocratiques, sociaux et environnementaux.
L’harmonie, ça vous connaît !
Collègues macronistes, votre plan de diversion et de division a échoué. Vous vous payez même le ridicule de diviser votre propre majorité en voulant diviser les autres ! Vous avez produit le contraire de votre objectif : pensant faire diversion, vous nous avez offert une tribune pour rappeler que la page de la réforme des retraites n’est pas tournée et ne le sera pas ; pensant créer de la division au sein de la NUPES, vous nous avez offert la possibilité de rappeler que, si nous portons des appréciations différentes sur le drapeau européen, nous sommes d’accord sur l’essentiel.
Sauf les écolos, qui brillent par leur absence !
L’essentiel, c’est de prendre pour programme en France et en Europe la devise française Liberté, Égalité, Fraternité et de prendre pour méthode d’action, en Europe et en France, la devise de l’Union européenne : Unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ; certains députés se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quels débats malheureux en cette Journée de l’Europe et d’hommage à la déclaration Schuman, qui méritait mieux ! Alors que le drapeau de la République – ces trois glorieuses couleurs qui ont été hissées hier, le 8 mai, dans toutes les communes de France – devrait nous réunir, vous créez la discorde en voulant y associer le drapeau européen. Vous vouliez unir ; vous divisez. Nous voilà lancés dans une bataille des drapeaux, qui paraît bien éloignée des préoccupations de nos concitoyens.
Eh oui !
Vous tombez même dans la caricature, tant M. le rapporteur – je le regrette, cher collègue Lefèvre – que Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe. Le propos est très binaire – on est pour ou on est contre l’Europe – et s’appuie sur des raccourcis à la fois historiques, sémantiques et idéologiques, qui n’ont rien à voir avec le débat d’aujourd’hui. Tout cela est très simple et permet de cliver. C’est en réalité plus complexe et beaucoup plus subtil que cela.
Pour l’instant, on ne voit pas la subtilité de votre discours…
Vous vouliez mettre les symboles de la République à l’honneur. Très bien ! J’avoue humblement – mais peut-être un peu immodestement – que j’avais eu la même idée en 2021, à l’occasion du débat sur les principes de la République. J’avais alors, avec plusieurs collègues, regroupé en un paquet le drapeau, la devise de la République et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Cela avait un sens et nous n’extirpions pas un sujet à partir d’un autre. À l’époque – il y a deux ans à peine –, la majorité avait expliqué, en s’appuyant sur l’article 45 de la Constitution, que notre amendement était sans lien direct ou indirect avec le sujet, alors que le texte en débat portait sur les principes de la République. La vérité d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui et inversement ! Vous avez repris cette idée dans un contexte économique, social et politique très différent, ce qui nous amène à […]
En 1992 ?
Oui, en 1992.
Ce n’est pas récent, comme référence !
Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s’est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous.L’article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l’article 2 de la Constitution, celle de la Ve République qui, faut-il le rappeler, a été adoptée par le peuple français par voie référendaire, précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Il n’est évidemment aucunement fait référence au drapeau européen, aussi respectable soit-il, comme l’est d’ailleurs l’ardente obligation de la construction européenne. On peut avoir des points de vue différents sur les modalités de fonctionnement de l’Europe – plus ou moins fédérale –, mais on doit saluer cette construction et je le fais bien volontiers en cette journée […]
Très bien !
À l’exception des dispositions constitutionnelles précitées, aucun texte de valeur législative ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.
Si, pour les écoles !
Seul l’usage et la tradition y sont pris en compte pour le faire. Nos 36 000 communes sont autant de petites républiques qui fondent la grande. Alexis de Tocqueville disait fort justement que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Il y a donc un intérêt à voir le drapeau tricolore partout dans cette collectivité de base, la seule présente sur tout le territoire de la République sans distinction, Hexagone et outre-mer confondus. Il apparaît donc souhaitable que le drapeau français flotte sur les bâtiments de nos maisons communes – comme on le disait autrefois dans certains textes, et la quasi-totalité des élus s’y emploient.À l’occasion de certaines commémorations officielles ou de visites de chefs d’État, d’autres drapeaux sont déjà autorisés. Rien ne s’oppose à ce que le drapeau européen, ou un autre drapeau, régional par exemple – le breton ou le normand […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Louise Weiss, Melina Mercouri, Nicole Fontaine, Simone Veil, Anna Lindh, Marga Klompé, Jean Monnet...
Chantal Goya !
Vous entendez ? Vous avez vu le niveau ?
Oh, ça ne va pas commencer !
Non, ça ne va pas commencer !
Robert Schuman, Alcide De Gasperi, Joseph Bech, Konrad Adenauer, Helmut Kohl, François Mitterrand. Mes chers collègues, arrêtons-nous un instant sur ces noms.
Il en manque !
Sans doute certains d’entre eux vous sont-ils familiers ; sans doute aussi, d’autres vous sont-ils inconnus. Loin de composer une liste à la Prévert, ces noms peuvent expliquer à eux seuls le monde dans lequel nous, Européens, évoluons aujourd’hui. Combattants de la Résistance, survivants de l’Holocauste, personnalités et dirigeants politiques, et même, actrice de cinéma,…
Absolument !
…ces esprits visionnaires ont construit les fondements de l’Europe dans laquelle nous vivons. Tous ont permis de tourner la page des deux guerres mondiales, ont promu la paix et la solidarité, ont défendu l’État de droit et les valeurs fondamentales à l’origine de l’Union européenne. Ce sont les mères et les pères fondateurs de l’Europe.
C’est vrai !
Amen !
Leur courage, leur abnégation, leur foi en cette Europe unie et solidaire nous obligent. Ils nous obligent encore plus en cette 37e Journée de l’Europe où nous rendons hommage à l’un des moments fondateurs de l’Union européenne.
C’est la fiche Wikipédia ou ChatGPT ?
Le 9 mai 1950, à Paris, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, appelait à la mise en commun avec l’Allemagne de la production de charbon et d’acier. Conscient que cette union ne se ferait pas du jour au lendemain, il prononcera ces mots, qui résonnent encore plus en nous aujourd’hui :…
Non, en vous !
…« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. […] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »
Eh bien, ce n’est pas gagné !
Je vois que cela fait beaucoup rire les collègues du Rassemblement national. La force de l’Union européenne…
La farce de l’Union européenne !
…provient de la solidarité – mot que l’on goûte peu et qui est quasiment inconnu sur les bancs de l’extrême droite – dont ses membres font preuve, aujourd’hui encore, à tous les niveaux. Elle n’est pas qu’un simple mot mais se manifeste entre les États membres ainsi qu’avec nos voisins européens. Les dernières années en offrent des exemples criants de vérité.Elle s’est ainsi traduite en actes, dès le début de la pandémie de la covid-19, lorsque nous avons envoyé du matériel médical en Italie,…
Eh oui !
…puis, au plus fort de la crise, lorsque l’Allemagne a accueilli dans ses unités de soins intensifs des patients français.
N’importe quoi. Quelle démagogie !
Enfin, en réponse à cette crise sans précédent, les dirigeants de l’Union européenne se sont accordés sur un plan de relance, baptisé Next Generation EU, de 750 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
Incroyable !
Qu’avez-vous promis à l’Europe pour le plan de relance ?
Autre situation, autre exemple, même solidarité : au lendemain des premiers bombardements en Ukraine, l’Union européenne a condamné lourdement la Russie, tout en prenant des mesures de rétorsion très lourdes contre l’économie russe et en décidant, de manière historique, de financer l’envoi d’armes aux Ukrainiens. Le pays s’est, par ailleurs, vu octroyer le statut d’État candidat à l’adhésion à l’Union européenne.
C’est comme ça qu’on fait la paix !
S’il fallait encore s’en convaincre, je vous rappellerais que cette solidarité se traduit aussi en dehors des événements extraordinaires et est ancrée dans le fonctionnement quotidien de l’Union européenne. L’un des plus beaux exemples en est la politique de cohésion des territoires. Cette politique régionale…
La régionalisation de l’Union européenne, vraiment ?
…vise à atténuer les disparités et les écarts de développement entre les 242 régions de l’Union européenne par un transfert de ressources. Simple engagement au préambule du traité de Rome de 1957, la politique de cohésion s’est progressivement imposée aux États membres, au fur et à mesure de l’élargissement de l’Union européenne, jusqu’à devenir un élément essentiel de son bon fonctionnement ; la preuve en est que, dès 1994, elle représente un tiers du budget européen.Fort de ces illustrations et reprenant les mots du Livre blanc Europe du Mouvement démocrate, publié dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne en 2022, je vous dirai donc que « l’Union européenne, c’est d’abord un projet commun – que visiblement vous ne partagez pas avec nous (« Non ! » sur les bancs du groupe RN) –, fondé sur des valeurs d’humanisme, de paix, de solidarité, qu’il faut […]
Ah, enfin !
…aux côtés du drapeau tricolore est un moyen de réaffirmer notre attachement à l’Union européenne et à ses valeurs. Il participera ainsi à la rapprocher de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Chers collègues, je vous prie de baisser le volume sonore et de respecter les orateurs lorsqu’ils s’expriment à la tribune car c’est particulièrement pénible.La parole est à M. Hervé Saulignac.
Montre-leur la lumière !
Faut-il, d’une certaine manière, être à court d’inspiration pour nous proposer de légiférer sur un tel sujet ? Lorsqu’on est député de la majorité, on peut se payer le luxe de présenter de nombreuses propositions de loi avec, normalement, la quasi-certitude de les faire adopter. On a donc le devoir de légiférer utilement. Les occasions de le faire ne manquent pas, tant notre pays se trouve confronté à des défis majeurs. Vous auriez pu vous saisir de la situation sociale, de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat, de la crise démocratique, des déserts médicaux, du réchauffement climatique, de la question du logement, de l’école ou que sais-je encore. Mais non ! Nous sommes là à discuter des symboles à afficher sur les bâtiments municipaux, de la couleur du drapeau et peut-être, bientôt, de la taille des mâts. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)Chers collègues de la majorité, je […]
Pas toujours !
Les maires savent très bien pavoiser quand il le faut, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre et ce 9 mai, Journée de l’Europe.La mairie est donc un concentré de symboles, mais il vous semble très utile d’en ajouter une paire, en prévoyant une nouvelle obligation. Réjouissons-nous que vous n’ayez pas imaginé de sanction pour les réfractaires ! C’est peut-être parce que la mairie est déjà une institution solide, reconnue et appréciée que vous pensez pertinent d’en tirer profit. La vérité, c’est que vous ne ratez pas une occasion pour tenter d’enfoncer des coins politiques inutiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et peu importe si vous ajoutez de l’inflation à l’inflation législative, que dénonce le Président lui-même ; peu importe si vous créez une nouvelle contrainte pour les maires, qui en ont suffisamment ; peu importe si vous abaissez le rôle du Parlement […]
Merci de le rappeler !
…et qu’il est hors de question qu’on vous laisse le loisir d’affirmer le contraire. Depuis toujours, les socialistes défendent une Europe sociale,…
Eh bien, ça a bien marché !
…une Europe de la paix, une Europe démocratique et humaniste. L’engagement de nos députés européens en donne la preuve.
Quel succès !
Cet attachement est d’autant plus fort que la guerre est à nos portes. En cet instant, je pense au jeune reporter français de l’AFP – Agence France-Presse –, qui a aujourd’hui perdu la vie dans l’exercice de sa profession. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs ; les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.)Plutôt que d’imposer le pavoisement des 36 000 mairies aux couleurs de l’Europe, soyez simplement exemplaires à son endroit. Ne cherchez pas à contourner ses directives ou à déroger à ses règles ; vous serez alors plus efficaces qu’un drapeau pour assurer sa défense.Votre proposition de loi est d’ailleurs tellement rassembleuse qu’elle n’a pas réussi à trouver de majorité en commission. La sagesse aurait dû vous commander de retirer ce texte, mais il est vrai que ce n’est pas dans vos habitudes, y compris lorsqu’on vous le demande massivement. Alors, si vous voulez faire […]
Elle est déjà divisée !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Voici une proposition de loi qui n’a aucun sens, si ce n’est de servir des calculs de basse politique. On nous propose un texte pour gêner, pour mettre dans l’embarras, pour dénoncer les choix d’untel ou untel, mais sûrement pas pour faire avancer quoi que ce soit ou pour servir une cause, si ce n’est la vôtre.Votre texte n’est même pas une babiole, un accessoire ou une bricole, mais un simple prétexte. Il est d’un pénible opportunisme, qui ne répond à aucune nécessité. Cela pourrait être risible si l’époque n’était à l’urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans de petits jeux politiciens qui ne trouveront aucun écho chez nos concitoyens mais régaleront vos partis, vos états-majors, vos clientèles, vos ego, vos petites stratégies.Quelle urgence y a-t-il à rendre obligatoire l’accrochage du drapeau européen au fronton des mairies ? Pourquoi présenter ce […]
Mais oui, c’est en cela que c’est ridicule !
Nous y ajoutons même le drapeau occitan et celui de notre ville, la plus ancienne de France.Votre texte est inutile et porte directement atteinte à la libre administration des communes que garantit l’article 72 de la Constitution. Faites donc un peu confiance à nos élus locaux pour une fois ! Vous ne savez qu’imposer. De plus, en votant ce texte – et nonobstant votre annonce de dernière minute –, vous ferez peser sur certaines communes, notamment les plus petites, de nouvelles dépenses dont elles se seraient bien passées. Pour créer une nouvelle dépense, vous proposez une nouvelle loi. Comme s’il n’y en avait pas assez ! Ce n’est plus une inflation législative, c’est une indigestion législative.
Une logorrhée !
Que de temps perdu, que d’énergie gâchée, alors qu’Élisabeth Borne affirmait, dans sa feuille de route, vouloir mener de grandes réformes. Nous les attendons toujours mais elles sont sans cesse repoussées, retardées, découpées : exit la grande loi « immigration », définitivement abandonné le texte tant attendu sur le grand âge et la dépendance. Quel gâchis !Le mois dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donné les chiffres exacts et terribles relatifs aux élus ayant renoncé à leur mandat. Ils sont plus de quarante par semaine, soit près de 4 000 démissionnaires depuis les élections municipales de 2020. Tentatives d’intimidation, manque de civisme, agressions, menaces, dénigrement, casse-tête bureaucratique, telle est la liste des maux qui gangrènent notre démocratie locale et qu’un drapeau européen ne saurait à lui seul soigner. Mais si cela […]
La discussion générale est close.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour Arman Soldin, le journaliste de l’AFP qui a été tué à Bakhmout. Toutes et tous, nous avons une pensée pour lui ce soir. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)De deux choses l’une : soit le texte est anecdotique, et il est inutile de le combattre avec un tel acharnement ;…
Eh oui !
…soit il est symbolique, et il est important de l’adopter.
Il était plus simple de ne pas le présenter !
Par ailleurs, soit l’ensemble des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l’Europe, et la proposition de loi permet de conforter un usage républicain, soit ce n’est pas le cas, et il ne faut pas combattre le texte.La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.
Exactement !
Mais elle n’empêche pas la mise en œuvre de la feuille de route exigeante qu’a présentée la Première ministre pour remédier aux problèmes des Français.
Ça, c’est de l’exigence ? Nous n’avons pas la même définition des priorités !
En tout état de cause, le législateur a toujours jugé bon de légiférer sur les symboles. En 2013, il l’a fait en bonne intelligence avec le Sénat et dans un esprit de concorde républicaine. Encore une fois, je ne comprends pas ce qui a changé depuis lors. Peut-être les extrêmes sont-ils plus éruptifs et plus radicaux qu’auparavant, mais je ne vois pas pourquoi nous serions incapables de faire pour les mairies ce que nous avons fait, hier, pour les écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. Michel Guiniot, premier orateur inscrit sur l’article.
L’article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville…En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l’on honorait ce matin même, à quelques pas d’ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Par cette proposition, l’identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite !Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Voilà l’annexe !
J’ai lu l’exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d’être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d’égalité.
Absolument !
Le drapeau tricolore est le linceul des morts pour la France. Il est imprégné du sang des Français, tissé par une histoire millénaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celle des révolutions, représentées par le tableau de Delacroix, celle des déportés, des Résistants. Ce drapeau, qui est un emblème, vous osez le comparer à celui d’une organisation internationale, pourtant refusé par référendum par une majorité de Français. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’un côté, le sang des Français ; de l’autre, le non populaire. Et vous voulez l’imposer ?J’ai envie de vous lire un article bien mieux rédigé que le verbiage de cette proposition de loi : « La langue de la République est le français.L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.L’hymne national est la Marseillaise.La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.Son principe […]
La parole est à Mme Raquel Garrido.
Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qu’il n’existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s’appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d’une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraternité, aucune loi ne l’impose. Lorsque le drapeau tricolore y flotte, aucune loi ne l’impose. Dame ! lorsque le portrait du président Macron…
Excellent président !
…est accroché dans ses locaux, rien ne l’impose non plus.
C’est déjà ça !
En la matière, ce qui fait loi, c’est la tradition, la coutume.Il faut être prudent, collègues, lorsqu’on touche aux symboles. Les choses s’imposent parce qu’elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n’est pas rien ! D’autant que, dans ces matières, il faudrait réunir, non seulement une majorité, mais une large majorité.Ce que vous tentez de faire ce soir est voué à l’échec. Vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le nôtre. Nous voudrions parler de choses qui font commun ; nous aurions ainsi pu évoquer l’abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.Vous voulez meubler, mais vous faites du tort à ce pour quoi nous sommes ensemble dans la patrie républicaine des Français.J’espère qu’à l’issue de la discussion, vous le comprendrez et que vous comprendrez, puisqu’il […]
Merci, madame Garrido.
…que rien ne peut être fait par la force…
Merci.
…contre l’esprit républicain qui domine en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
Encore !
Nous l’avions dit en commission, le groupe Démocrate estimait que l’examen de ce texte et un débat sur le drapeau n’étaient pas la première des priorités. Mais, compte tenu du bruit médiatique provoqué par cette question et de la tension que je perçois ce soir,…
Et des pressions de la Macronie !
…je me dis qu’en fin de compte il est important d’avoir ce débat. Il permet de montrer que, d’un côté, on est viscéralement opposés à l’Europe…
Attachés au drapeau français !
Vous parlez de votre attachement au drapeau français, mais tout ce que vous voulez nous dire, c’est votre haine de l’Europe, votre haine de l’autre (Vives protestations sur les bancs du groupe RN).De l’autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s’efforcent d’expliquer qu’ils sont européens mais qu’ils n’aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j’aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l’aimais pas beaucoup mais j’aimais tout de même beaucoup le drapeau français.J’ai entendu tout à l’heure une déclaration assez révélatrice : « Ce n’est pas un drapeau qui arrête la guerre », a-t-on dit. C’est vrai,…
Si le drapeau est blanc, il peut arrêter la guerre !
…un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c’est derrière un drapeau que l’on décide de construire la paix. C’est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Zéro pointé !
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71, tendant supprimer l’article unique.La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 7.
On ne peut pas tomber plus bas : exploiter la mort de ce journaliste, auquel nous avons tous rendu hommage et dont nous saluons tous la mémoire, pour défendre cette proposition de loi est véritablement indigne, monsieur Balanant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Qu’est-ce que tu racontes ? Je n’ai exploité la mort de personne !
Je serai bref, car tout a été dit par mes collègues Guiniot, Pfeffer et Tanguy. Nous ne voulons pas être les complices de cette mascarade macroniste qui fait perdre son temps à la représentation nationale,…
Vous tenez les mêmes propos que Mme Garrido !
…laquelle a, hélas, autre chose à faire, au vu de la situation du pays. C’est un texte de com’, inutile, un texte de politique politicienne, de basse politique ! Il est symbolique, vous avez raison : il est le symbole de la déconnexion de la Macronie. Vous êtes totalement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Hier, 8 mai, j’étais, comme vous tous, dans ma circonscription, où j’ai inauguré une mairie sur laquelle flottait le drapeau européen. C’est une bonne chose, si certains le souhaitent : nous ne voulons pas l’interdire. Mais arrêtez d’emmerder les maires, laissez-les faire leur boulot (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : ils savent ce qui est bon pour leur commune. Cessez d’imposer des obligations supplémentaires à nos maires et à nos collectivités !Nous aurions pu faire beaucoup mieux lors de cette […]
Vous avez déjà Darmanin !
…nous avons des textes en stock (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : sur la baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques, sur les 100 produits de première nécessité sans TVA, sur l’augmentation des salaires de 10 %… Si vous n’avez plus d’idées, laissez votre place : nous, nous avons des textes, que nous pourrions inscrire à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée. Vous nous faites perdre une soirée et, pendant ce temps, les Français n’arrivent pas à se nourrir ni à se chauffer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Un peu de calme, je vous prie.
Vous êtes inutiles, vous le prouvez encore une fois ce soir.Essayons de nouveau, après l’avoir fait en commission, de rejeter ce texte et d’avancer sur les préoccupations du peuple français. Nous, au Rassemblement national, nous nous en soucions réellement, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13.
Collègues macronistes, si vous ne savez pas quoi faire, n’embêtez pas l’Assemblée nationale avec des textes qui ne servent à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Tanguy vient de le dire à l’instant !
Pourquoi le RN prend-il la parole deux fois ?
Le pays n’a pas besoin de cela. Je vais vous présenter des arguments démocratiques, qui me semblent de nature à convaincre l’ensemble des groupes.
Arrêtez de parler de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !
Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu’il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais je vais plus loin. Lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu’il retirait le symbole qu’était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu’il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l’inclure. Que s’est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d’habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situation dans laquelle vous êtes !Vous parlez d’Europe, mais […]
On est là !
Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d’un amendement qui vise à exclure du champ d’application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c’est n’importe quoi, d’un bout à l’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 22.