Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle le débat d’orientation et de programmation des finances publiques.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je suis très heureux de vous retrouver à l’occasion de ce débat, dont je voudrais profiter pour faire un état des lieux des finances publiques – exposer d’où nous venons et surtout quelle stratégie le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, et moi-même vous proposons pour les quatre années à venir.En 2018, notre majorité a rétabli les comptes publics : nous avons diminué le niveau d’endettement du pays et, comme ce devrait être le cas dans toute l’Union européenne, ramené à moins de 3 % son déficit public, ce qui nous a permis de sortir de la procédure concernant les déficits excessifs. Nous avons ensuite connu trois crises successives : celle des gilets jaunes, où beaucoup de citoyens ont demandé à juste titre que leur travail soit mieux rémunéré ; celle du covid-19, dont nous oublions déjà qu’elle fut la crise économique la plus violente depuis celle de 1929 […]
Eh oui !
C’était donc à cela que visait la réforme ? Je croyais qu’il s’agissait d’équilibrer les régimes !
…de richesse disponible pour nos compatriotes. Je profite d’ailleurs de cette intervention pour m’adresser à tous ceux qui soutiendront le 8 juin une proposition de loi visant à ramener à 62 ans, voire à 60 ans, l’âge légal de départ à la retraite. J’aurais une seule question à leur poser : quelles sont vos solutions pour sauver le système ? Comment le financeriez-vous ? Comment éviteriez-vous sa ruine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, applaudit également.)
Nous avons fait vingt-cinq propositions !
Les masques tombent, monsieur le député : il vous faudrait assumer soit l’augmentation du déficit, soit l’appauvrissement des Français. Nous n’assumerons ni l’une ni l’autre, mais la prospérité, le redressement des comptes publics et l’équilibre financier, en 2030, du régime de retraite par répartition !
Partageons mieux les richesses !
J’ai étudié vos propositions : certaines prévoient de diminuer la pension des retraités, jugés trop riches.
Personne n’a proposé une telle mesure !
Mais c’est à cela que reviendraient vos propositions !
Nous, compte tenu de l’inflation, nous n’estimons pas que les retraités français disposent de moyens excessifs, et nous refusons catégoriquement de restreindre les pensions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous continuerons de suivre cette ligne ! D’autres nous disent qu’il n’y aurait qu’à supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. Quelle injustice ! Comment peut-on invoquer la justice sociale et envisager, en revenant sur cette mesure, de priver un ouvrier du fruit de son travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pourquoi nous maintiendrons cette défiscalisation !
S’il vous plaît, chers collègues !
Assumez vos propositions, mesdames et messieurs les députés de la NUPES ! Vous souhaitez la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires : allez le dire aux ouvriers, aux salariés modestes qui ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois, à tous ceux qui bénéficient de ce dispositif, vous verrez comment vous serez reçus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est fébrile, tout ça !
D’autres encore avancent que les cotisations, au fond, sont trop faibles, qu’il conviendrait d’en augmenter le montant. Parlez plus clairement : dites que vous voulez baisser les salaires !
En période d’inflation, il existe de meilleures manières de protéger le pouvoir d’achat des Français : nous refusons de diminuer leur salaire.
Vous préférez les faire travailler deux ans de plus !
Une fois écartées ces mesures qui appauvriraient soit les salariés, soit les ouvriers, soit les retraités, il reste une dernière solution miracle : taxer les superprofits, taxer toujours plus les riches. C’est chose faite – c’est justice faite, serais-je tenté de dire – pour les superprofits des énergéticiens, ce qui nous rapporte plusieurs milliards d’euros par an,…
Eh oui !
…nous permettant de financer le gel des prix du gaz et le plafonnement de ceux de l’électricité, autrement dit la protection de nos compatriotes face à l’augmentation de ces tarifs et plus généralement à l’inflation.
Tout va bien, alors !
S’agissant de la fiscalité des riches, Gabriel Attal a fort bien rappelé, il y a quelques jours, que le niveau des prélèvements obligatoires est plus élevé dans notre pays que partout ailleurs au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, en France, 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu ; la surtaxe instaurée sur les salaires à titre provisoire, exceptionnel, est devenue permanente, entrée dans l’ordre des choses, et il n’y aura désormais pas grand monde pour y toucher. Par conséquent, cette voie ne serait pas praticable en vue de financer le régime de retraite par répartition.On m’objectera que nous n’aurions qu’à le faire seulement un an ou deux : comment ces recettes suffiraient-elles ensuite à compenser, des décennies durant, le déficit des régimes de retraite ? C’est pourquoi je souhaite, le 8 juin, voir écarter la […]
Ça, ça vous inquiète ! Le Gouvernement est fébrile !
Vous voulez seulement nourrir les divisions du pays !
…et que le courage, la lucidité l’emportent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est cela, la responsabilité !
Chers collègues, s’il vous plaît !
Soyons sérieux : ayons le courage d’affronter la réalité plutôt que de vendre des illusions à nos compatriotes ! Nous voulons simplement que les classes moyennes soient récompensées de leurs efforts et nous refusons de les taxer davantage : peut-être est-ce là ce qui sépare la majorité d’autres groupes au sein de cette assemblée.Le deuxième pilier de notre stratégie consiste à mettre un terme au bouclier énergétique et à la politique de chèques exceptionnels. Les prix du gaz ont désormais retrouvé leur niveau antérieur à la crise, de l’ordre de 50 euros le mégawattheure, ce qui légitime la fin du bouclier les concernant ; d’ici à fin 2024, nous supprimerons également le bouclier plafonnant les prix de l’électricité. Je le répète, le retour à la normale doit se traduire par la disparition des dispositifs d’exception, boucliers ou chèques : c’est une condition du rétablissement des […]
Ce ne sera pas un refroidissement, mais un appauvrissement !
Pour l’État, le ralentissement atteindra en moyenne 0,8 % par an, en volume. Comme l’a rappelé il y a peu le rapporteur général du budget, cet effort sera plus important que nous ne l’avions prévu à l’origine et supérieur à celui que nous demandons aux collectivités locales, dont la dépense devra être réduite en moyenne, en volume, de 0,5 % par an.C’est donc un effort partagé, un effort collectif auquel l’État prend toute sa part – davantage même que ne le feront les collectivités locales. Cet effort passera par deux instruments.
Cela s’appelle l’austérité. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
L’austérité, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, c’est ce à quoi nous arriverons tout droit si nous suivons votre politique de dépenses publiques inconsidérées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Bravo !
C’est ce à quoi nous arriverons tout droit si nous laissons la dette publique exploser. La réalité financière se rappellera à vous et elle sera cruelle. Je comprends parfaitement que vous fassiez le pari du désordre politique et de la révolte parce que les conditions financières seront dégradées…
Pas du tout, ce n’est pas vrai !
C’est vous qui mettez le désordre !
…mais nous, nous continuerons à faire le choix de l’ordre, de la responsabilité et du rétablissement de nos finances publiques. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) C’est ce qui différencie la majorité de la NUPES et des oppositions.Premièrement, la lettre de cadrage signée par la Première ministre, qui a été adressée à tous les ministres, sans exception, leur demande d’identifier 5 % de marge de manœuvre sur leur budget pour financer la transition écologique et les priorités du Président de la République,…
Les marchés pour McKinsey et le fonds Marianne !
…et pour faire des économies.
Ça va être dur !
Personne ne doit échapper à cet effort pour garantir des financements en faveur de la transition écologique, notamment. Cela permettra de dégager 7 milliards d’euros de marge de manœuvre pour ces investissements ou la réduction de nos dépenses.Deuxièmement, la revue des dépenses publiques portera quant à elle sur une dizaine d’objets. Elle aura lieu chaque année jusqu’en 2027 et servira à réduire une à une les dépenses inefficaces et à économiser plusieurs milliards d’euros dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.Au total, 30 milliards d’euros à l’horizon 2025 sur le bouclier énergie, 7 milliards d’euros grâce aux 5 % de marge de manœuvre demandés aux ministères par la Première ministre, plusieurs milliards d’euros d’économies dans le PLF pour 2024 grâce à la revue des dépenses publiques : voilà ce qui nous permet d’engager avec résolution le rétablissement des finances […]
Eh oui !
Je veux saluer votre courage, mesdames et messieurs les députés de la majorité : vous avez mis fin aux emplois aidés – qui étaient souvent des voies de garage – et avec les aides correspondantes, vous avez préféré investir dans l’apprentissage,…
Dans Uber, surtout !
…dans les lycées professionnels et dans de meilleures qualifications pour les jeunes. Le résultat, c’est que vous avez réussi à abaisser le taux de chômage des jeunes à son niveau le plus faible depuis vingt ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit également. – M. Sébastien Delogu s’exclame.) Ce sont vos décisions en faveur d’une réduction des dépenses publiques qui ont garanti ce résultat ! La preuve est faite que la dépense publique n’est pas la réponse à toutes les difficultés de la France, et que l’on peut avoir le courage de rétablir les finances publiques tout en obtenant de meilleurs résultats sur le front de l’emploi, de la croissance et de la prospérité nationale !En conclusion, notre stratégie donne des résultats et devra continuer d’être appliquée avec résolution et détermination. À quoi la France doit-elle aspirer, au fond, elle […]
Mais bien sûr ! Et le fonds Marianne ? Et McKinsey ?
Voilà les propositions que nous vous faisons. Je laisse aux oppositions qui préfèrent dépenser toujours plus le triste souvenir de 1981,…
Ah, nous sommes le 10 mai !
…avec ses nationalisations, ses dépenses toujours plus importantes et la retraite à 60 ans, qui s’était conclu par le tournant de la rigueur qu’il avait fallu prendre en 1983 parce que le Parti socialiste et le pouvoir en place n’avaient pas été responsables ! Nous refusons cette voie et choisissons la voie de la responsabilité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça, ce n’est pas du « en même temps » ! C’est le bon vieux RPR qui parle !
S’il vous plaît, monsieur Guedj, je vous remercie de bien vouloir faire silence. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Serait-il possible que nous écoutions les ministres qui s’expriment, madame la présidente ?
Je viens de le suggérer à M. Guedj, monsieur Cazeneuve. Ne tombons pas dans l’excès de zèle.
Vous l’avez compris, le message que nous sommes venus vous adresser avec Bruno Le Maire, dans le cadre de la présentation de ce programme de stabilité, est clair : le rétablissement de nos finances publiques ne peut être une option, il est la solution. Nous sommes en effet à un moment de bascule, celui de la fin de l’argent gratuit, qui se double d’un impératif absolu de désendettement de la France. Il nous faut désendetter notre pays pour qu’il garde le contrôle de son destin. Voilà l’objectif du programme de stabilité que nous vous présentons aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’un programme d’austérité mais d’une trajectoire de responsabilité pour les prochaines années. En la matière, ce Gouvernement et cette majorité savent de quoi ils parlent. Je rappelle qu’il y a cinq ans, mon prédécesseur Gérald Darmanin présentait avec Bruno Le Maire une amélioration très sensible de nos finances […]
Grâce à la croissance, surtout.
…la France revenait sous les 3 % de déficit et sortait de la procédure de déficit excessif. Nous le devons aux efforts et aux réformes portés par cette majorité dès 2017 et, déjà à l’époque, par Bruno Le Maire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Puis est arrivée la crise du covid…
Elle a bon dos, la crise !
…et nous avons fait un choix que nous ne regrettons pas une seconde : celui de protéger les Français, notre économie, nos entreprises et nos emplois.
Mais pas nos malades !
Les études réalisées aujourd’hui le montrent de façon très claire : si nous n’avions pas mis en place le « quoi qu’il en coûte », nous aurions dépensé deux à trois fois plus en assurance chômage pour ceux qui auraient perdu leur emploi et en accompagnement pour les entreprises qui auraient fait faillite. Le « quoi qu’il en coûte » a été une décision juste du point de vue économique et du point de vue budgétaire, parce qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir : mieux valait investir pour permettre à notre tissu économique de tenir plutôt que devoir, ensuite, réparer les dégâts à coups de milliards.Alors que nous sortions de la crise du covid, nous sommes entrés dans celle de l’inflation. Nous avons alors réaffirmé notre ambition de protéger les Français, notamment au moyen du bouclier tarifaire. Aujourd’hui, nous sommes à un moment de bascule, notamment parce que les taux ont […]
Eh oui !
Nous vous avions prévenus !
Le désendettement de la France nous permettra aussi de conserver des marges de manœuvre pour continuer à investir dans les grandes transitions que notre pays, comme l’Europe et le reste du monde, doit affronter dans les années à venir. Si nous laissions filer la dette sans rien faire dans un contexte d’augmentation des taux, la conséquence en serait l’alourdissement de la charge de remboursement. Bientôt, elle deviendra le premier budget de l’État.Malgré ce constat sans appel, certains responsables politiques font croire qu’il existe un chemin qui consisterait à ne jamais rien rembourser. Mais je le dis clairement : la tentation de l’ardoise magique, c’est la certitude de la faillite. Arrêtons de nous tromper d’adversaire : notre adversaire, c’est la dette, pas le sérieux budgétaire ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je rappelle que le rétablissement des finances publiques a été engagé dès le début du précédent quinquennat, puis dès le « quoi qu’il en coûte » : le déficit était de 9 % en 2020, nous l’avons abaissé à 6,5 % en 2021, il est inférieur à 5 % en 2022 et nous le ramènerons sous la barre des 3 % à horizon 2027.
Vous réécrivez l’histoire.
Oh là là, quelle purge !
Bruno Le Maire l’a dit : pour poursuivre ce rétablissement, nous disposons de plusieurs leviers, notamment celui de la croissance économique. Nous assumons de tout faire pour soutenir nos entrepreneurs, nos artisans, nos commerçants, nos entreprises et tous les Français qui se lèvent le matin pour aller travailler, parce qu’ils créent de la richesse et que celle-ci nous permet aussi de bénéficier de recettes supplémentaires pour équilibrer nos comptes. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)Ce qui a l’air de vous chagriner, c’est que nous ayons fait la démonstration que la politique que nous avons mise en œuvre ces dernières années, qui s’accompagnait d’une baisse d’impôts pour les entreprises, nous permet de bénéficier aujourd’hui de davantage de recettes !
Et qu’en ayant abaissé le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %, nous collections plus de recettes que lorsqu’il était à 33 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous faisons la démonstration que la politique consistant à surtaxer en permanence et en toute occasion se traduit par un appauvrissement budgétaire de la France, parce qu’elle crée des handicaps et des freins pour l’activité économique dans notre pays ! En la libérant, nous assurons aussi des perspectives de recettes supplémentaires.Le deuxième levier, ce sont les économies. Le programme de stabilité que nous vous présentons avec Bruno Le Maire cette année est différent du programme de stabilité que nous avons présenté l’année dernière. Je vais l’expliquer dans le détail aux groupes politiques qui affirment régulièrement ici vouloir nous soutenir – ou, en tout cas, vouloir agir pour le désendettement de la France et la responsabilité budgétaire.
Le groupe LR, disons les choses clairement !
L’an dernier, nous avons présenté un programme de stabilité qui prévoyait un déficit de 2,9 % en 2027 ; celui que nous vous présentons aujourd’hui table sur un déficit ramené à 2,7 % en 2027. Le programme de stabilité de l’an dernier prévoyait un ratio de dette sur PIB de 112,5 % en 2027 ; celui que nous vous présentons aujourd’hui un ratio de 108,3 % en 2027 : c’est 4 points de moins que dans le précédent programme de stabilité.
C’est encore beaucoup.
Comment y parvenons-nous ? En maîtrisant la croissance de la dépense publique dans notre pays. Bruno Le Maire a édicté à ce sujet une règle de bon sens : nous voulons que la progression de nos dépenses corresponde à la progression de nos recettes. C’est du bon sens, du pragmatisme, et je pense que tous les Français peuvent l’entendre. Il faut réduire le poids de la dépense publique dans notre richesse nationale.Dans ce programme de stabilité, nous faisons passer le poids de la dépense publique de 57,5 % du PIB en 2022 à 53,5 % en 2027. Cela demande des efforts : de la maîtrise dans la progression des dépenses de même que la recherche d’économies. Mais nous avons aussi revu la répartition de l’effort par rapport à l’an dernier. Je me souviens des débats que nous avons eus l’an dernier à ce sujet ainsi que sur la loi de programmation des finances publiques.
S’était exprimée une critique sur certains bancs de l’hémicycle : le programme de stabilité demandait aux collectivités territoriales un effort plus grand qu’à l’État. Effectivement, dans le précédent programme de stabilité, nous prévoyions une baisse de la dépense en volume de 0,4 % pour l’État et de 0,5 % pour les collectivités locales. Nous avons entendu cette critique et, dans le programme de stabilité que nous vous présentons avec Bruno Le Maire aujourd’hui, la charge de l’effort est rééquilibrée. La baisse de la dépense en volume sera de 0,8 % pour l’État et restera inchangée, à 0,5 %, pour les collectivités territoriales. Dans ce programme de stabilité, nous demandons donc plus d’efforts à l’État qu’aux collectivités territoriales. Il faut souligner cette évolution.Autre choix constant : la progression des dépenses de santé – Mme la rapporteure générale de la commission des […]
Très bien !
Dernier point, qu’a rappelé Bruno Le Maire et dont nous avons abondamment parlé ces derniers jours : la lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière, est un autre levier de rétablissement des comptes publics,…
…mais aussi un facteur de cohésion nationale. L’écrasante majorité des Français respecte les règles et ils attendent que tout le monde fasse de même. C’est l’objet des plans que nous présentons.En somme, maîtriser nos comptes pour ne pas renoncer à nos priorités, dire aux Français à quoi sert leur argent tout en leur proposant de nous aider à l’employer mieux, lutter sans relâche contre celles et ceux qui fraudent et qui sapent la confiance dans le pacte républicain, voilà notre feuille de route, et voilà quels sont les combats à mener pour servir au mieux l’intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Revoilà l’épouvantail de la dette, précisément !
Ce programme de stabilité est placé sous le signe d’un objectif prioritaire : la réduction des déficits et de la dette. Je commencerai donc par l’objet du délit : la dette. J’entends sur différents bancs qu’il serait admis de juger nécessaires les emprunts, de juger nécessaire la dette, par exemple pour affronter la crise du covid, ou pour aider les banques à faire face à la crise des crédits hypothécaires, les subprimes – même si, en l’espèce, je pense qu’il aurait fallu les nationaliser – ou encore pour consentir des investissements sur plusieurs années.On nous dit alors que le problème ne tient pas à la dette mais à la charge de la dette. Étrange question, que le ministre vient de réitérer : en toute franchise, comment imaginer une dette sans charge de la dette ? L’une ne va évidemment pas sans l’autre. À ceux qui disent que cette charge nous coûte 70 milliards d’euros qu’il vaudrait […]
Il faut plus d’efficacité !
On entend aussi dire que si la dette redevient un problème, c’est parce que les taux d’intérêt ne sont plus négatifs. J’observe que les mêmes estimaient, pendant les années où les taux d’intérêt étaient négatifs, que c’était déjà insupportable ; c’est décidément contradictoire.Les taux d’intérêt réels, qui tiennent compte de l’inflation, restent négatifs – entre moins 2,5 et moins 3 % pour les obligations à dix ans – et, en fin de période, ils se stabiliseront à un niveau égal à l’inflation. Évoquer les valeurs absolues de la charge de la dette pour nous effrayer davantage, en indiquant qu’elle passera de 35 milliards en 2021 à 70 milliards en 2027, c’est oublier qu’en pourcentage du PIB – qui devrait être la seule valeur de comparaison –, la charge de la dette passera de 1,9 % en 2022 à 2 % en 2027.
Et alors ?
Elle reste très élevée !
Je ne dis pas que ce n’est pas important mais à l’évidence, si l’on tient compte de l’inflation et de l’augmentation de la richesse nationale, il y a de quoi relativiser.Deuxième problème : à l’épouvantail de la dette, on ajoute une baisse assumée des impôts. Or, comme le fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), on ne saurait baisser les impôts sans compensation, sous peine d’augmenter les déficits.
On aurait pu faire des choix : rendre l’impôt plus juste, revenir sur les cadeaux fiscaux offerts depuis des années aux plus riches – au point que les trente-sept personnes les plus riches de France sont soumises à une pression fiscale de 0,26 % ; je vous renvoie à l’étude que l’Institut des politiques publiques publiera en lien avec Bercy, mais je pourrais en citer d’autres. Or ce n’est pas le choix qui a été fait ; vous avez préféré baisser la dépense publique.Disons les choses clairement : on débat pour savoir s’il s’agit ou non d’austérité…
Non, ce n’est pas le débat.
On entend dire, par exemple, qu’il ne s’agit que d’un ralentissement de la hausse des dépenses. En réalité, vous le savez, le seul chiffre qui vaille est celui de la croissance tendancielle de la dépense. Pour qu’elle permette de répondre aux besoins liés à la croissance de la population, elle devrait s’établir à 1,2 %, selon la valeur la plus faible retenue par le Gouvernement. Si vous admettez une augmentation de 0,8 % qui, de surcroît, ne vaudra même pas pour tous les postes de dépense puisque, selon Pierre Moscovici, la loi de programmation militaire, qui mobilise 413 milliards d’euros, entraînera une baisse de 1,4 % des crédits consacrés aux autres services publics, alors on aboutit à une disparition, d’ici à 2027, de 135 milliards de dépenses publiques. Comment, dans ces conditions, règlerons-nous le problème des hôpitaux, celui du logement – un problème colossal qui mérite […]
Taxons, taxons, taxons !
Depuis 2017, les recettes fiscales baissent de 50 milliards chaque année, et cette baisse va s’accélérer si le Gouvernement fait ce qu’il entend faire.Nous pensons aussi qu’il faut revenir sur les 200 milliards d’euros d’aides accordées aux entreprises. Nous ne contestons pas les entreprises en tant que telles mais le fait qu’elles perçoivent des aides sans condition, pour un montant cumulé de 200 milliards – c’est une dépense inutile, qui ne génère aucun revenu fiscal.Voilà donc ce que nous proposons. En commission de la défense, le ministre Lecornu nous disait récemment qu’en matière de défense, les objectifs concrets doivent primer les contraintes budgétaires. C’est aussi vrai dans bien d’autres domaines. Nous devrions nous fonder sur les besoins écologiques et sociaux, sur ceux des services publics, pour déterminer le budget nécessaire afin d’y répondre.
Qu’on financerait comment ? Par la dette ?
Je n’ai plus le temps de répondre aux ministres sur la question des retraites. Je me contenterai de rappeler ceci : l’Insee et l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – nous expliquent que la réforme, en l’état, fera 280 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’ici à 2027, entraînera une baisse des salaires de 3 % et augmentera de 110 000 le nombre de bénéficiaires des minima sociaux. Je ne suis pas sûr que ce soit parfait pour le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Depuis 2017, notre majorité a accompli des changements structurels – je ne citerai que la baisse des impôts des entreprises et des particuliers, le soutien aux revenus du travail ou encore l’aide à la formation – qui, en six ans, ont produit deux résultats majeurs. Le premier : notre économie est devenue plus résiliente, la France est plus attractive pour les investisseurs étrangers et nous avons réamorcé son industrialisation.
Eh oui !
Le second : nous avons fait concrètement reculer le chômage, dont le taux s’établit à 7,2 % de la population active à la fin du premier trimestre de cette année.Dans le contexte des crises sanitaire et énergétique que vous connaissez, nous avons également pris des mesures conjoncturelles très fortes en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales, comme la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le relèvement de la valeur du point d’indice de la fonction publique, la revalorisation anticipée en 2022 des prestations sociales ou encore les boucliers tarifaires et amortisseurs modérant fortement la hausse des prix du gaz et de l’électricité pour les ménages, les collectivités et les entreprises.Du point de vue des finances publiques, nous nous trouvons à un moment décisif et l’avenir de notre pays – je pèse mes mots – est en jeu. En effet, les politiques […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Je suis très heureuse d’intervenir en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales pour débattre avec vous de l’avenir de nos finances publiques. S’agissant des scénarios macroéconomiques sur lesquels se fonde ce programme de stabilité, je me réjouis que notre pays s’appuie toujours sur une croissance solide, comme en témoigne l’année 2022, meilleure que prévu. Naturellement, le scénario pour 2023 est encore empreint d’incertitudes mais il se distingue déjà par le maintien de la croissance et la poursuite des créations d’emploi, à un niveau déjà largement supérieur à celui qui précédait la crise sanitaire.L’effort ambitieux que nous nous fixons pour réduire notre endettement s’inscrit pleinement dans ce cadre. Pour continuer à nous financer à moindre coût, dans un contexte où les taux d’intérêt ont sensiblement augmenté, nous n’avons pas d’autre choix que de […]
Absolument !
Mes chers collègues, nous devons mesurer le chemin parcouru par la sécurité sociale ces dernières années. Elle nous a protégés durant la crise sanitaire grâce à des investissements rapides d’une ampleur inédite. Notre responsabilité consiste à présent à maîtriser nos comptes sociaux. La dernière réforme des retraites s’inscrit pleinement dans cet esprit de responsabilité :…
Ah, ça c’est sûr !
…en dégageant des marges de manœuvre budgétaires, elle nous conduit à assurer un équilibre financier mais aussi à investir !Nous débattrons bientôt dans cet hémicycle des conclusions du Printemps social de l’évaluation, rendez-vous désormais sanctuarisé dans notre assemblée, afin de dresser un bilan des importantes mesures que nous avons adoptées. Les sujets à aborder sont nombreux : entretiens postnataux, fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, fiscalité comportementale, rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous devons collectivement, en tant que parlementaires, nous saisir de ce moment pour nourrir de nos idées et de nos combats les futurs budgets de la sécurité sociale. C’est également le sens de ce débat d’orientation des finances publiques, qui s’inscrit pour la première fois en amont du dépôt de la loi d’approbation des comptes de la […]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Excellent Pieyre-Alexandre Anglade !
En tant que président de la commission des affaires européennes de cette assemblée, je souhaiterais inscrire ce débat dans un contexte européen. À cet égard, je me réjouis que nous soyons réunis afin de débattre du programme de stabilité que le Gouvernement a adressé à la Commission européenne. Celui-ci ne traduit rien d’autre que l’engagement de chacun des États membres de l’Union à jouer le jeu de l’Europe,…
Et de l’austérité !
…autrement dit, à être solidaire. Or, s’il y a bien une qualité dont a fait preuve l’Union européenne ces dernières années, c’est la solidarité.Solidarité en son sein, d’abord : c’est le sens de l’achat commun de vaccins pour lutter contre l’épidémie de covid-19 ou encore de l’endettement commun contracté par l’Union européenne, inédit dans son histoire, qui a permis et permet encore de soutenir tous les États membres face aux conséquences économiques de cette douloureuse crise sanitaire.C’est ensuite la solidarité qu’elle a manifestée à l’égard des autres pays du monde. Nous pensons bien sûr à l’Ukraine : en 2023, 18 milliards d’euros d’aide financière seront mis à disposition de ce pays victime de l’agression russe. Alors que le conflit dure depuis plus d’un an et que l’Ukraine s’apprête peut-être à engager une contre-offensive dans les prochaines semaines, nous manifestons ainsi […]
L’inflation aussi !
La croissance, de 2,6 % en 2022, devrait se maintenir tout au long des années que couvre le programme de stabilité, en moyenne à un rythme plus élevé que celui de la croissance potentielle. Vous citez l’inflation, monsieur Dharréville, mais répétons qu’elle reste largement en dessous de celle des autres États membres. Ce n’est peut-être pas entièrement satisfaisant pour nos concitoyens, mais le fait est que l’engagement du Gouvernement permet de protéger nombre d’entre eux de ses effets.Voilà donc le programme de stabilité du Gouvernement, un programme dans lequel notre économie croît et le chômage diminue, gage d’espoir pour l’avenir qui nous engage collectivement à poursuivre dans cette voie.C’est aussi, et je tiens à conclure en évoquant cette dimension, un programme dans lequel nous faisons preuve de sérieux budgétaire. Prêter attention à notre trajectoire de finances publiques est […]
Bravo !
Nous en venons aux orateurs des groupes. La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
La présentation du programme de stabilité est souvent un moment de vérité pour le Gouvernement. Forcé de donner des gages à la Commission européenne, il doit se dévoiler. C’est ainsi que nous avons pu prendre connaissance de ce que visait réellement la réforme des retraites : atteindre un objectif de croissance des dépenses publiques en volume de 0,6 %, ce qui vient d’être confirmé par M. Le Maire, monsieur le ministre délégué.Cette année, les différentes trajectoires de finances publiques exposées démontrent la volonté du Gouvernement d’accélérer la cure. L’objectif est simple : se conformer de nouveau aux critères désuets de Maastricht. Probablement ébranlés par la dégradation de la note française, vous entendez y aller encore plus fort. C’est ainsi que pour le déficit, vous visez désormais 2,7 % en 2027 contre 2,9 % dans le projet de loi de programmation des finances publiques […]
Si la NUPES est favorable à la baisse des impôts de succession, le monde a changé !
Comme d’habitude, la baisse du déficit passera par des coupes dans les dépenses publiques. Là encore, vous accélérez. La loi de programmation des finances publiques prévoyait que le ratio de dépenses publiques diminue jusqu’à 53,8 %, en 2027 ; vous visez désormais 53,5 %.
Cette loi est déjà inopérante !
Cet effort de l’État, mais aussi des collectivités locales et de la sécurité sociale, le Gouvernement le présente comme un principe de justice, un effort demandé aux administrations après les efforts demandés aux Français, notamment avec la réforme des retraites. Monsieur le ministre délégué, de qui vous moquez-vous ?Qui peut croire que les dépenses de l’État sont un gaspillage ? En réalité, la baisse des dépenses publiques, c’est la poursuite de la dégradation des services publics, la réduction des droits sociaux et des investissements publics, politique qui pèse sur les Français, a fortiori sur les plus modestes.Si l’on excepte les mesures de soutien et de relance, la croissance des dépenses publiques en volume visée pour 2023 et 2024 est de 0,3 %, puis de 0,8 % en moyenne sur la période 2025-2027, soit une moyenne annuelle 0,6 % pour les années 2023 à 2027. Jamais une hausse aussi […]
Mais non !
Accélérer le désendettement de la France dans la période actuelle est un non-sens. Transformer notre pays dans une perspective écologique, sociale et solidaire impose de ne pas reproduire les erreurs du passé et de nous détourner des potions amères que préconise le dogme de l’austérité. C’est tout le contraire que vous faites avec ce programme de stabilité.
La parole est à M. Charles de Courson.
J’aimerais revenir sur trois points. Premièrement, vos hypothèses macroéconomiques sont clairement trop optimistes. Vous pariez sur une croissance potentielle annuelle de 1,35 %, alors que l’Union européenne table plutôt sur 1,1 %. De plus, vous prévoyez son accélération progressive, avec une progression qui s’établirait à 1,8 % en 2027. Pour y parvenir, vous estimez que le redressement de la balance commerciale augmentera le taux de croissance de 0,1 point par an, grâce à une réduction de 20 milliards d’euros du déficit commercial au cours des quatre prochaines années. Vous envisagez par ailleurs une réduction de l’écart de production – l’output gap –, qui est actuellement de l’ordre de 1,6 %, de 0,4 point par an et entendez le résorber intégralement d’ici à 2027. J’aimerais donc connaître, monsieur le ministre délégué, l’origine de cette amélioration de la compétitivité de l’économie […]
De la baisse des impôts de production !
D’autre part, prévoir que l’inflation se maintiendra sous la barre des 1,8 % en 2027 est clairement hasardeux ; le Fonds monétaire international (FMI) prévoit pour sa part 2,4 % d’inflation en France à la fin du quinquennat – cette donnée est, en réalité, difficile à mesurer.Deuxième observation, vous souhaitez encadrer la croissance des dépenses de l’État. Sage orientation ! Nous savons désormais dans quels postes se situeront les dépenses nouvelles : dans les programmations thématiques comme la défense, l’aide publique au développement (APD), la justice ou l’intérieur. Mais ce chiffre augmente sans cesse. Nous savons également que ces nouvelles dépenses seront affectées par la hausse de la charge de la dette. À ce sujet, vous pariez qu’en 2027 les taux d’intérêt d’emprunt de la France seront d’environ 3,4 %, alors que les autres prévisionnistes prévoient au moins 4 %. La prochaine […]
Réforme que vous combattez, monsieur de Courson !
La réforme de l’assurance chômage devrait permettre, quant à elle, de réaliser 4 milliards d’économies par an, soit 12 milliards d’ici à la fin du quinquennat ; des économies bien loin du compte, qui plus est concentrées sur les dépenses sociales.Que vous commenciez par réduire les dépenses de la protection sociale et que vous vous acharniez, depuis le début de la législature, à rétablir les contrats de Cahors afin de limiter la hausse des dépenses des collectivités territoriales est d’ailleurs intéressant ! De cette manière, l’État continue de faire reposer le redressement des finances publiques sur l’ensemble des administrations plutôt que de se concentrer sur ses propres dérives budgétaires. Or, parmi toutes les administrations publiques, seul l’État est déficitaire, à raison de 150 milliards actuellement, alors que les collectivités territoriales et les opérateurs de la sécurité […]
Allez le dire aux Français qui payaient la taxe d’habitation !
Par ailleurs, vous savez que cette politique de réduction des recettes accentue l’effort à faire sur les dépenses : réduire les recettes sans réduire auparavant les dépenses, c’est financer les baisses d’impôt par la dette ! C’est d’ailleurs ce que vous avez fait.
Je vous remercie de conclure, monsieur de Courson.
Avec une dette publique de 111,6 % du PIB et un déficit structurel de 4 % en 2022, vous comprendrez que nous restions très sceptiques quant à la future loi de programmation des finances publiques que vous nous proposerez prochainement.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Le rapporteur des drapeaux !
Entendre Charles de Courson critiquer l’augmentation de la dette et de la dépense publique et, dans le même temps, savoir qu’il rejette la réforme des retraites ne manque pas de sel !Le programme de stabilité démontre combien cette majorité est à la fois du côté de la protection des Français, de la liberté d’entreprendre, mais aussi du sérieux budgétaire qu’incarne notre rapporteur général, à rebours de la double impasse de l’austérité et du laxisme.
Les drapeaux, ça coûte cher !
Oui, cet engagement budgétaire souligne à quel point notre pays a été protecteur ces trois dernières années, en nous permettant d’éviter les faillites, le chômage et l’érosion du pouvoir d’achat des Français. Aucun autre pays n’a fait autant en faveur de ses concitoyens et de son tissu économique.
Il faut le dire aux Américains !
À crise majeure, réponse majeure. Évidemment, cette politique a eu des conséquences sur l’endettement de la France et son niveau de dépenses publiques, mais ceux qui en critiquent l’augmentation sont les premiers à proposer des solutions bien plus onéreuses et bien moins efficaces pour les Français, à l’instar de la baisse de la TVA ou du blocage des prix ; les mêmes sont encore les premiers sinon à se féliciter, du moins à se satisfaire des conditions dans lesquelles notre économie a pu être sauvée face à la plus grave crise qu’elle ait connue depuis 1945.
Grâce aux casses sociales !
Nous reprocher l’endettement de crise, comme le fait le Rassemblement national, c’est considérer qu’il eût mieux valu mettre notre économie à genoux pendant la crise sanitaire et les Français à terre pendant la crise inflationniste. Telle n’est pas notre conception de l’économie.
D’où sortez-vous cela ?
Surtout, cette politique interventionniste quand il le fallait a été compatible avec la poursuite de notre dynamisme économique, car elle s’est appuyée sur des fondamentaux solides depuis 2017 : une politique de l’offre qui valorise le travail par la baisse des impôts. Au passage, elle a été pour une partie substantielle financée par la contribution sur les rentes inframarginales que cette majorité a instaurée, avec David Amiel aux avant-postes.
Quelle majorité ?
À l’issue de cette période exceptionnelle, il était grand temps de retrouver le chemin de l’équilibre de nos comptes. Cette majorité, qui est sortie de la procédure pour déficit excessif en 2018,…
Une majorité tellement majoritaire qu’elle doit recourir au 49.3 !
…a réussi à ramener en 2022 le déficit à 4,7 % et la dette à 111 %.
Cent cinquante milliards de déficit !
Nous avons donc engagé, dès l’an dernier, le redressement de nos finances publiques, en dépit des injonctions de ceux qui considèrent que dépenser plus équivaut à dépenser mieux.
Eh oui !
Nous refusons la fatalité de ce « toujours plus ». Ce redressement doit être poursuivi, non pas pour répondre aux diktats des fonds de pension mais, au contraire, dans le but de ne pas leur verser un euro de plus au titre du service des intérêts de la dette,…
Ben voyons !
…de reconstituer nos marges de manœuvre en cas de crise systémique, d’investir dans la transition écologique et de refuser la fatalité de l’impôt roi à laquelle tant de majorités se sont abandonnées avant nous.
C’est pourquoi le groupe Renaissance salue l’accélération du désendettement que traduit le programme de stabilité. C’est pourquoi nous nous réjouissons également de soutenir une politique sérieuse, qui refuse les mirages d’une dépense facile à diminuer en général mais si difficile à réduire en particulier. Pour y parvenir, nous soutiendrons les mesures qui réduisent les dépenses défavorables à l’environnement, comme l’a proposé la Première ministre, qu’elles soient budgétaires ou fiscales. Nous assumons de passer d’une politique de soutien massive et généralisée, indispensable en temps de crise, à des mesures de soutien ciblées d’après-crise.Autour de Gabriel Attal, la majorité continuera à faire de ces Français qui travaillent dur les grands gagnants de la méritocratie laborieuse,…
…en refusant de matraquer les classes moyennes pour financer une politique dispendieuse.
Comme nous l’avons toujours fait, nous dénoncerons la double imposture…
La vôtre !
…de ceux qui prétendent prendre aux riches, tout en rêvant d’un monde sans milliardaires et qui, en réalité, s’attaquent aux Français qui ne demandent qu’à vivre de leur travail.
Il faudrait les prévenir, ils ne sont pas au courant !
Comme nous l’avons toujours fait, nous dénoncerons la double imposture de ceux qui prétendent défendre les classes moyennes avec des propositions qui, chez leurs amis hongrois, ont contribué à des hausses de prix de 30 %, tout en refusant de voter ici les mesures qui ont eu un impact concret sur la vie des Français. Un plan Marshall pour les classes moyennes, d’un côté, et la lutte implacable contre toutes les fraudes, de l’autre. Nous considérons, contrairement à vous, qu’un euro gagné est un euro durement gagné et que solidarité rime avec exemplarité. Nous considérons aussi que les Français doivent en avoir pour leur impôt, comme l’a annoncé le ministre délégué Gabriel Attal.Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles le groupe Renaissance se réjouit du coup d’envoi de la saison budgétaire, refusant la fatalité d’un endettement qui n’a de limite que l’imagination taxatrice […]
Ce sont des mots, ce n’est pas un plan documenté !
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Dépensons mieux, dépensons moins, tout ira bien. Sans doute est-ce lié au syndrome littéraire qui s’empare de Bercy, mais le discours que vous avez tenu n’est pas sans me faire penser au Candide de Voltaire et à ce brave Pangloss répétant à qui veut l’entendre que « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». C’est, en tout cas, ce que vous tentez de vendre aux Français, mais force est de constater que cette réalité est bien loin de ce que vivent une large partie d’entre eux.Qu’on en juge plutôt. La dette française frôle, fin 2022, les 3 000 milliards d’euros, en progression de 732 milliards depuis fin 2017 – et ce n’est pas fini. La charge de la dette a évolué en 2022 de 33 %, pour dépasser 50 milliards ; ce sera pire encore en 2023, en raison de l’effet de la hausse des taux d’intérêt, effet renforcé par la souscription d’emprunts indexés que nous dénonçons […]
C’est faux !
Si, c’est une réalité !
L’inflation, notamment sur les produits alimentaires, pèse sur le pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles comme des classes moyennes. Quant à la balance commerciale, elle connaît en 2022 son pire déficit de l’histoire, qui s’établit à – 163,6 milliards d’euros,…
…soit le double par rapport à 2021. Certes, cela s’explique en partie par la hausse de l’énergie mais sans les dépenses énergétiques et celles de matériels militaires, le déficit atteint tout de même près de 75 milliards d’euros. Sans anticiper sur le débat de ce soir, il n’y a pas de quoi pavoiser !Vous nous parlez de responsabilités, de prospérité, de production, de confiance en l’avenir. Nous ne sommes déjà plus dans le monde de Voltaire, mais dans celui de Walt Disney, lorsque le serpent Kaa, dans Le Livre de la jungle, chantait : « Aie confiance, crois en moi ».
C’est qui, Baloo ?
On se place à votre niveau !
Le problème est que les Français n’ont plus confiance : ni dans vos incantations au dialogue qui se terminent toujours par un 49.3, ni dans vos prévisions, ni dans votre parole. Or on ne construit pas la France de demain contre les Français, on ne bâtit pas des orientations avec une France désorientée. L’agence Fitch en a d’ailleurs tiré des conclusions et a abaissé la note de la France à AA –.Il faut redonner espoir aux Français, par des actes forts. Vous dressez, à travers le programme de stabilité, une trajectoire qui se veut garante du redressement des finances publiques. Pourtant, cette trajectoire n’est pas forcément réaliste. Le Haut Conseil des finances publiques, qui n’est pourtant pas votre plus farouche opposant, indique lui-même que vos prévisions sont, je cite, « optimistes » pour 2023 et 2024 et que le scénario pour 2025 à 2027 est nettement plus favorable que celui de la […]
Les pistes existent.
D’abord, la lutte contre les fraudes – vous avez évoqué des mesures qui restent encore bien floues. Nous avons présenté ce matin un programme complet et ambitieux, afin de lutter contre les fraudes sociales et fiscales, qui représentent plusieurs milliards d’euros.
Ce ne sont que des mots !
Ensuite, le coût lié à l’immigration : le coût direct pour la prise en charge des mineurs non accompagnés qui se monte à 50 000 euros par an et par jeune…
Eh oui !
…alors qu’ils sont souvent aussi mineurs que vous et moi, de l’aide médicale d’État (AME) ou encore du travail illégal, et les coûts induits en matière de sécurité ou de justice notamment.
Que des mots !
Non, ce sont des réalités ! Pas moins de 24,9 milliards ont été engagés en 2022 et 31,6 milliards en 2023 pour financer les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz, afin de payer les erreurs commises en matière énergétique par le passé et votre refus de sortir du marché européen, pour ne pas déplaire à vos amis Allemands.