Scrutin n°2076 — adopté /// 28 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2076 · 28 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

168pour
0abst.
19contre

187 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 71 0 0
Rassemblement National pour 36 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Les Républicains pour 15 0 0
Horizons et apparentés pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Belkhir Belhaddad RE pour

10 sur 188 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous y sommes : la majorité numérique va devenir un principe et l’autorisation parentale une condition d’accès aux réseaux sociaux. Mme Charlotte Caubel Présentation · lire en contexte
Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Mme Sophie Panonacle (RE), Présentation · lire en contexte
Les 510 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
31 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
4 avril Décision — Sénat : adoptée
5 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 mai Décision — AN : modifiée · scrutin n°1555, 39-102 · scrutin n°1577, 92-2 · scrutin n°1587, 19-87 · scrutin n°1560, 25-78 · scrutin n°1564, 138-0 · scrutin n°1565, 121-0 · scrutin n°1569, 116-2 · scrutin n°1570, 55-63 · scrutin n°1571, 13-97 · scrutin n°1572, 81-0 · scrutin n°1573, 24-52 · scrutin n°1574, 11-51 · scrutin n°1561, 41-73 · scrutin n°1576, 22-63 · scrutin n°1578, 86-0 · scrutin n°1575, 78-1 · scrutin n°1579, 100-0 · scrutin n°1580, 86-0 · scrutin n°1581, 14-83 · scrutin n°1582, 106-0 · scrutin n°1584, 95-10 · scrutin n°1585, 34-3 · scrutin n°1588, 197-0 · scrutin n°1558, 80-53 · scrutin n°1554, 38-120 · scrutin n°1557, 23-107 · scrutin n°1550, 38-119 · scrutin n°1551, 37-118 · scrutin n°1552, 38-120 · scrutin n°1553, 40-120 · scrutin n°1556, 35-122 · scrutin n°1559, 117-0 · scrutin n°1562, 11-92 · scrutin n°1563, 4-134 · scrutin n°1583, 103-0 · scrutin n°1566, 53-64 · scrutin n°1567, 40-81 · scrutin n°1568, 56-63 · scrutin n°1586, 21-67
19 mai Dépôt d'un projet de loi
22 mai Convocation d'une CMP
20 juin Décision de la CMP : Accord
28 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
29 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…