Rejeté Scrutin public ordinaire n°1597 · 23 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

28pour

5abst.

140contre

173 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	60	0
Rassemblement National	contre	0	44	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	18	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13	0
Les Républicains	contre	0	12	0
Horizons et apparentés	contre	0	8	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Xavier Batut	RE	contre
Romain Baubry	RN	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 174 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je commencerai par remercier l’ensemble des intervenants précédents pour la précision avec laquelle ils ont abordé le débat, car nos échanges sur ces questions sont écoutés avec attention. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Ensuite, il a été entendu, lors de mes échanges avec M. Roussel, que l’argent mis sur la table ne servait pas à durcir la dissuasion, mais à la maintenir à niveau pour qu’elle demeure dissuasive. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 393 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme