Adopté Scrutin public ordinaire n°1633 · 25 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

51pour

4abst.

0contre

55 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	27	0
Rassemblement National	pour	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	4
Horizons et apparentés	pour	3	0
Les Républicains	pour	1	0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
Philippe Ballard	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
José Beaurain	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Emmanuel Blairy	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Manuel Bompard	LFI - NUPES	abstention
Benoît Bordat	RE	pour

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Permettez-moi d’intervenir sur l’ensemble des amendements relatifs à l’alinéa 33 et à la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 734 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme