Adopté Scrutin public ordinaire n°1651 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

49pour

0abst.

0contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	24
Rassemblement National	pour	8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4
Horizons et apparentés	pour	3
Les Républicains	pour	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Batut	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Agnès Carel	HOR	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Yannick Chenevard	RE	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	pour

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Au mot près Le débat

Permettez-moi d’être un peu long, afin d’être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c’est l’objet de l’alinéa – et pour Mayotte en particulier. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l’heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d’investir dans les infrastructures.S’agissant d’abord des… M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 628 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme