Scrutin n°1651 — adopté /// 26 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1651 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

49pour
0abst.
0contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Batut RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Vincent Bru Dem pour
Agnès Carel HOR pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Julie Delpech RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thierry Frappé RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Frank Giletti RN pour
Joël Giraud RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN pour
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Sylvain Maillard RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Barbara Pompili RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Nathalie Serre LR pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Antoine Villedieu RN pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

50 sur 50

Au mot près Le débat

Permettez-moi d’être un peu long, afin d’être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c’est l’objet de l’alinéa – et pour Mayotte en particulier. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l’heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d’investir dans les infrastructures.S’agissant d’abord des… M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 628 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme