Rejeté Scrutin public ordinaire n°1653 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

15pour

1abst.

36contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	26	0
Rassemblement National	pour	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Les Républicains	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Batut	RE	contre
José Beaurain	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Vincent Bru	Dem	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Yannick Chenevard	RE	contre
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	contre
Julie Delpech	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Jean-Marie Fiévet	RE	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Stéphanie Galzy	RN	pour
Anne Genetet	RE	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Frank Giletti	RN	pour
Joël Giraud	RE	contre
José Gonzalez	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	RE	contre
Loïc Kervran	HOR	contre
Stéphanie Kochert	HOR	contre
Fabien Lainé	Dem	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Jean-Charles Larsonneur	HOR	contre
Vincent Ledoux	RE	contre
Gilles Le Gendre	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Jacqueline Maquet	RE	contre
Matthieu Marchio	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Paul Midy	RE	contre
Laure Miller	RE	contre
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Michèle Peyron	RE	contre
Barbara Pompili	RE	contre
Josy Poueyto	Dem	contre
Natalia Pouzyreff	RE	contre
Julien Rancoule	RN	pour
Robin Reda	RE	contre
Lionel Royer-Perreaut	RE	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Nathalie Serre	LR	abstention
Philippe Sorez	RE	contre
Bruno Studer	RE	contre
Liliana Tanguy	RE	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Corinne Vignon	RE	contre
Antoine Villedieu	RN	pour

53 sur 53

Au mot près Le débat

Permettez-moi d’être un peu long, afin d’être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c’est l’objet de l’alinéa – et pour Mayotte en particulier. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l’heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d’investir dans les infrastructures.S’agissant d’abord des… M. Aurélien Saintoul Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 628 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme