Rejeté Scrutin public ordinaire n°1662 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

9pour

0abst.

43contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	1	27
Rassemblement National	contre	0	12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Les Républicains	contre	0	1
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Eléonore Caroit	RE	contre
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	pour
Yannick Chenevard	RE	pour
Caroline Colombier	RN	contre

10 sur 53 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 878 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme