Rejeté Scrutin public ordinaire n°1684 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

11pour

0abst.

60contre

71 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	32
Rassemblement National	contre	0	15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	6
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0
Les Républicains	contre	0	2
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Batut	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Jean-Louis Bourlanges	Dem	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Pierre Cazeneuve	RE	contre

10 sur 72 — afficher tout

Au mot près Le débat

Certes, mais quand j’en fais, j’assume vraiment : je n’utilise pas des arguments techniques fallacieux. M. Sébastien Lecornu Article 3 · lire en contexte

J’avais le sentiment d’avoir répondu en commission. Je vais le faire de nouveau ici, de manière synthétique, pour la mémoire des débats.Le Président de la République est revenu longuement sur le sujet, dans différents discours, notamment… M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 370 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme