Adopté Scrutin public ordinaire n°1693 · 26 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

56pour

3abst.

6contre

65 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	27	0	0
Rassemblement National	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	1	0	2
Les Républicains	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·e	Groupe	Voix
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Jean-Louis Bourlanges	Dem	pour
Agnès Carel	HOR	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Yannick Chenevard	RE	pour

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Certes, mais quand j’en fais, j’assume vraiment : je n’utilise pas des arguments techniques fallacieux. M. Sébastien Lecornu Article 3 · lire en contexte

J’avais le sentiment d’avoir répondu en commission. Je vais le faire de nouveau ici, de manière synthétique, pour la mémoire des débats.Le Président de la République est revenu longuement sur le sujet, dans différents discours, notamment… M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 370 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme