Rejeté Scrutin public ordinaire n°1701 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

14pour

27abst.

79contre

120 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	56	0
Rassemblement National	abstention	2	5	18
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	7
Les Républicains	pour	2	2	2
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 121 — afficher tout

Au mot près Le débat

La rédaction de l’article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j’ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. M. Sébastien Lecornu Article 5 · lire en contexte

Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en… M. Sébastien Lecornu Article 7 · lire en contexte

Les 874 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme