Adopté Scrutin public ordinaire n°1705 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

164pour

2abst.

0contre

166 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 166 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	60	0
Rassemblement National	pour	32	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	22	0
Les Républicains	pour	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11	0
Horizons et apparentés	pour	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0
Écologiste - NUPES	abstention	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 166 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Xavier Batut	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	abstention

10 sur 167 — afficher tout

Au mot près Le débat

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. M. Sébastien Lecornu Article 14 · lire en contexte

Je me permets d’intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Après l’article 13 · lire en contexte

Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme