Adopté Scrutin public ordinaire n°1713 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

117pour

0abst.

0contre

117 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	55
Rassemblement National	pour	26
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8
Les Républicains	pour	8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5
Horizons et apparentés	pour	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2
Non inscrit	pour	1
Écologiste - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·e	Groupe	Voix
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. M. Sébastien Lecornu Article 14 · lire en contexte

Je me permets d’intervenir de nouveau pour appeler votre attention, chers collègues, sur le statut général du militaire, qui fait partie de la condition militaire. M. Thomas Gassilloud (RE), Après l’article 13 · lire en contexte

Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme