Rejeté Scrutin public ordinaire n°1765 · 1er juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

13pour

13abst.

42contre

68 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	31	0
Rassemblement National	abstention	0	0	13
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Xavier Batut	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Fanta Berete	RE	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Benoît Bordat	RE	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Chantal Bouloux	RE	contre

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il ne me semble pas inutile de rappeler l’objectif de l’article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. Mme Sabine Thillaye (Dem), Article 35 · lire en contexte

Revenons-en d’abord à l’extension du dispositif, que nous venons d’adopter. Il est extraordinaire que le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n’ait pas été capable de préciser que la mesure visait les moteurs de recherche, alors… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 32 · lire en contexte

Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme