Scrutin n°1765 — rejeté /// 1er juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1765 · 1er juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

13pour
13abst.
42contre

68 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National abstention 0 0 13
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Xavier Batut RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Françoise Buffet RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN abstention
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Frédéric Falcon RN abstention
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thomas Gassilloud RE contre
Anne Genetet RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Marine Hamelet RN abstention
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques RE contre
Loïc Kervran HOR contre
Fabien Lainé Dem contre
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Barbara Pompili RE contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Fabien Roussel GDR - NUPES pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Vuibert RE contre

69 sur 69

Au mot près Le débat

Il ne me semble pas inutile de rappeler l’objectif de l’article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. Mme Sabine Thillaye (Dem), Article 35 · lire en contexte
Revenons-en d’abord à l’extension du dispositif, que nous venons d’adopter. Il est extraordinaire que le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n’ait pas été capable de préciser que la mesure visait les moteurs de recherche, alors… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 32 · lire en contexte
Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme