Adopté Scrutin public ordinaire n°1767 · 1er juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

76pour

3abst.

10contre

89 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	43	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	13	0	0
Rassemblement National	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	1	0	2
Les Républicains	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Fanta Berete	RE	pour
Aurore Bergé	RE	pour

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Au mot près Le débat

Il ne me semble pas inutile de rappeler l’objectif de l’article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. Mme Sabine Thillaye (Dem), Article 35 · lire en contexte

Revenons-en d’abord à l’extension du dispositif, que nous venons d’adopter. Il est extraordinaire que le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n’ait pas été capable de préciser que la mesure visait les moteurs de recherche, alors… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 32 · lire en contexte

Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme