Adopté Scrutin public ordinaire n°1767 · 1er juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

76pour

3abst.

10contre

89 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	43	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	13	0	0
Rassemblement National	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	1	0	2
Les Républicains	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Fanta Berete	RE	pour
Aurore Bergé	RE	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	contre
Christophe Blanchet	Dem	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Ian Boucard	LR	pour
Françoise Buffet	RE	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	contre
Yannick Chenevard	RE	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	pour
Romain Daubié	Dem	pour
Julie Delpech	RE	pour
Mathilde Desjonquères	Dem	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	contre
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Joël Giraud	RE	pour
Philippe Gosselin	LR	pour
Claire Guichard	RE	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Laurence Heydel Grillere	RE	pour
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	contre
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Fabien Lainé	Dem	pour
Philippe Latombe	Dem	pour
Michel Lauzzana	RE	pour
Antoine Léaument	LFI - NUPES	contre
Marie Lebec	RE	pour
Vincent Ledoux	RE	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Gilles Le Gendre	RE	pour
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Gisèle Lelouis	RN	pour
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	contre
Delphine Lingemann	Dem	pour
Brigitte Liso	RE	pour
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	abstention
Lise Magnier	HOR	pour
Jacqueline Maquet	RE	pour
Christophe Marion	RE	pour
Éric Martineau	Dem	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Lysiane Métayer	RE	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	pour
Paul Midy	RE	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	abstention
Barbara Pompili	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Julien Rancoule	RN	pour
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Jean-François Rousset	RE	pour
Lionel Royer-Perreaut	RE	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Philippe Sorez	RE	pour
Bruno Studer	RE	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Jean-Louis Thiériot	LR	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
Mélanie Thomin	SOC	abstention
David Valence	RE	pour
Corinne Vignon	RE	pour
Lionel Vuibert	RE	pour
Hubert Wulfranc	GDR - NUPES	contre
Caroline Yadan	RE	pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Il ne me semble pas inutile de rappeler l’objectif de l’article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. Mme Sabine Thillaye (Dem), Article 35 · lire en contexte

Revenons-en d’abord à l’extension du dispositif, que nous venons d’adopter. Il est extraordinaire que le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n’ait pas été capable de préciser que la mesure visait les moteurs de recherche, alors… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 32 · lire en contexte

Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme