Rejeté Scrutin public ordinaire n°1769 · 1er juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

29pour

0abst.

54contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	2	42
Rassemblement National	pour	14	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Les Républicains	contre	0	1

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	contre
Benoît Bordat	RE	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Bertrand Bouyx	RE	contre
Françoise Buffet	RE	contre

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il nous semble nécessaire de nous pencher sur la question des nouvelles formes d’agression auxquelles nous pouvons être exposés sur le territoire national. Mme Sabrina Sebaihi (Ecolo - NUPES), Après l’article 36 · lire en contexte

Ce projet de loi de programmation militaire – LPM – entend mettre l’accent sur plusieurs domaines dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Mme Laurence Robert-Dehault (RN), Après l’article 36 · lire en contexte

Les 124 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme