Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 755 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je tiens d’abord, en votre nom, à souhaiter la bienvenue à Mme Catherine Jaouen, devenue députée de la première circonscription de Vaucluse le 4 juin en remplacement de M. Joris Hébrard. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Quinze : quinze journées d’une mobilisation massive, historique et populaire, organisées par un front syndical uni, solidaire et déterminé. Vous pensiez balayer la volonté du peuple ; six mois plus tard, le voici toujours prêt à batailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’enjeu est clair : nous voulons abroger votre réforme des retraites car elle condamne. Elle condamne tous les travailleurs et travailleuses à deux ans de travail de plus et à des retraites plus basses. Elle condamne les carrières hachées par les discriminations et par les exploiteurs. Elle condamne davantage les femmes, les personnes LGBTI et les personnes en situation de handicap. Elle condamne les travailleurs étrangers et toutes les victimes de racisme. (Mêmes mouvements.) Elle condamne les précaires, celles et ceux qui subissent mais ne baissent jamais les bras.Pour imposer cette réforme […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Vous avez dit que la réforme n’aurait finalement que des effets négatifs. C’est pourtant cette réforme qui va d’abord permettre au système de protection sociale de subsister, donc garantir aux générations qui viennent une pension de retraite. C’est cette réforme qui va permettre de revaloriser la pension de 1,8 million de retraités actuels et de 200 000 nouveaux retraités par an. C’est cette réforme qui va permettre de mieux prendre en compte les carrières longues, notamment de mieux aider ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans. C’est cette réforme qui va donner des droits nouveaux aux femmes (Mme Caroline Fiat fait un signe de dénégation – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…
Eh oui !
…notamment à celles qui ont travaillé toute leur vie : elles qui pourront bénéficier d’une majoration de leur pension dès lors qu’elles auront atteint l’âge légal, même s’il leur manque des trimestres pour atteindre quarante-trois annuités – une durée votée il y a une dizaine d’années, alors que vous étiez membre du Parti socialiste. C’est cette réforme qui permettra tout simplement de garantir une retraite à ceux qui sont les plus fragiles, et de les protéger. Ce ne sont pas les plus riches qui ont besoin d’un système de retraite ou de protection sociale, ce sont les plus fragiles. La responsabilité, c’est de résorber le déficit. (M. Antoine Léaument s’exclame.) La responsabilité, c’est de sauver le système de retraite, et c’est cette majorité qui le fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Anne-Cécile Violland et M. Laurent Croizier applaudissent également.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Je ne m’attendais à rien, monsieur le ministre, mais je suis quand même déçue. Dès lors, je m’adresse à la présidente de l’Assemblée nationale : je vous invite, madame Braun-Pivet, à ne pas écouter ce gouvernement qui mène le pays à sa perte et à défendre l’Assemblée nationale le 8 juin, lors de l’examen du texte du groupe LIOT visant à abroger la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. le ministre.
Vous dites que vous ne vous attendiez à rien mais que vous êtes tout de même déçu. Il est un fait que vous avez oublié de rappeler : la commission des affaires sociales a voté, et vous avez perdu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui, encore une fois !
Lorsque je préside les questions au Gouvernement, madame la députée, il est d’usage que je ne prenne pas part au débat. Je vous remercie de ne pas m’interpeller. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes, RE, Dem et HOR.)
Eh oui !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
L’usage généralisé par le Gouvernement d’outils d’obstruction – l’article 47-1 de la Constitution, l’article 44, alinéas 2 et 3, l’article 49, alinéa 3, à l’Assemblée nationale, et l’article 38 au Sénat – pour faire adopter votre réforme des retraites injuste sans véritable vote témoigne d’un détournement manifeste et inédit de notre démocratie. (Mme Anna Pic et M. Antoine Léaument applaudissent.) Avec ces procédures que vous avez cyniquement utilisées pour bâillonner le Parlement – une première sous la Ve République –, vous avez ajouté à la crise sociale une crise institutionnelle. Vous deviez apaiser mais vous avez jeté de l’huile sur le feu. Vous deviez apaiser mais vous nous avez insultés en nous traitant d’irresponsables et de menteurs.
Ce qui est vrai !
Vous vous êtes même érigés en membre du Conseil constitutionnel – ce que vous n’êtes pas – en effaçant la séparation des pouvoirs.
Exactement.
Je voulais solennellement vous mettre en garde, madame la Première ministre, ainsi que les présidents de groupe qui cautionnent cette funeste stratégie. Celle-ci va créer une jurisprudence : les groupes parlementaires seront désormais empêchés de déposer des propositions de loi ayant le moindre impact financier.
Une honte !
Je voulais vous rappeler qu’au titre de l’article 3 de notre Constitution, la souveraineté appartient au peuple français qui la délègue à ses représentants – nous les députés ! – et qu’au titre de l’article 24, le Parlement vote les lois. Nous votons les lois ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) Le général de Gaulle expliquait que notre Constitution, ce sont des institutions et une pratique. Vous ne respectez pas ces bonnes pratiques, vous ne respectez même pas le père de la Ve République.
Ils ne respectent rien, surtout pas la démocratie !
La démocratie est notre bien le plus précieux. Les membres de notre groupe et de nombreux autres députés sur les bancs de notre assemblée veulent la préserver. Madame la Première ministre, quand allez-vous apaiser notre pays en laissant enfin les députés voter la loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Jamais !
Jamais ! (Sourires.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous portez à son paroxysme, monsieur le président Bertrand Pancher, l’art du paradoxe. Premier paradoxe : devant les Français, vous avez soutenu des candidats à la présidentielle qui défendaient la retraite à 65 ans. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Benjamin Saint-Huile fait un signe de dénégation.) Et, depuis quelques mois, vous êtes le porte-voix d’une alliance contre-nature, de La France insoumise au Rassemblement national, hostile à toute mesure permettant de garantir le financement de nos retraites.Deuxième paradoxe : ce sont vos alliés de la NUPES qui, sur instruction du leader de La France insoumise, ont sciemment empêché l’Assemblée de débattre et de voter sur le cœur de la réforme. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Caroline Fiat s’exclame.)
Excellent rappel !
Et vous prétendez maintenant, avec cette proposition de loi, que ce débat pourrait se tenir en quelques heures. Vous le savez, monsieur le président Bertrand Pancher, et M. le député de Courson, grand défenseur de la rigueur budgétaire, le sait aussi : votre proposition de loi est inconstitutionnelle. Elle aggraverait lourdement les charges publiques (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
C’est faux !
S’il vous plaît, chers collègues, je vous demande un peu de silence.
…elle méconnaît frontalement l’article 40 de notre Constitution. Et avec vos alliés Insoumis vous persévérez dans une deuxième atteinte à notre Constitution : le contrôle de la recevabilité a été dévoyé à des fins uniquement partisanes.
C’est faux !
Et aujourd’hui, dans une nouvelle atteinte au principe même de notre démocratie, vous prétendez ignorer un vote clair et net en commission des affaires sociales, qui a abrogé le premier article de votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Antoine Léaument s’exclame.)
Eh oui !
Cette proposition de loi sera débattue jeudi en séance publique. Je ne vais ni anticiper ni préempter ces débats à venir, mais ils doivent avoir lieu dans le cadre fixé par notre Constitution. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Gaston Monnerville, que vous aimez citer, disait que violer la Constitution c’est attenter aux droits mêmes des citoyens. Monsieur le président Pancher, la démagogie permet de faire les gros titres mais elle conduit aux déceptions, aux colères et au rejet de la politique comme de nos institutions. Alors respectez la Constitution, respectez les 175 heures de débat parlementaire, respectez le vote des députés en commission ! Monsieur le président Pancher, mettez enfin vos actes en cohérence avec vos propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Vous deviez apaiser le pays, madame la Première ministre, mais vous continuez à jeter de l’huile sur le feu ! Tout cela n’est pas responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
« Ça a commencé par des brimades sur mon poids. En classe, je recevais des stylos, des coups de compas dans le dos. Je me prenais des gifles et des insultes. Pendant six ans, je n’ai parlé à personne. J’avais trop honte. J’avais trop peur. Et puis j’ai décidé d’en finir. J’ai acheté un litre d’alcool à brûler, je l’ai répandu sur mes vêtements, et je me suis mis le feu. J’avais 16 ans. » Ces mots sont ceux de Jonathan Destin, victime devenue figure de la lutte contre le harcèlement scolaire, décédé en août dernier, dont je veux saluer ici la mémoire et le combat. (Les députés sur tous les bancs se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également.) Son combat doit être le nôtre. Ces drames individuels sont aussi des drames collectifs : le suicide de Lindsay, qui a mis fin à ses jours à l’âge de 13 ans, en est un. Je veux, en notre nom à tous, lui rendre hommage…
Il était temps.
…et adresser nos condoléances à sa famille et ses amis, mais aussi lui adresser nos excuses. Parce que ces enfants sont nos enfants. Lucas, Thibault, Chanel et Dinah ont mis fin à leurs jours à l’âge de 10, 13 ou 14 ans pour que le harcèlement cesse. Ces enfants, ce sont nos enfants, les enfants de la République.Qui aurait dû les protéger ? Nous tous : nous les adultes, la communauté éducative, les autres élèves, ceux qui voient mais se taisent par crainte des représailles. Nous les parents aussi, car si un enfant est harcelé, cela veut bien dire qu’il y a des brutes pour le harceler. Nous l’État, par le travail implacable de nos forces de l’ordre et de la justice, puisque nous avons justement créé un délit de harcèlement scolaire.
Vous n’avez honte de rien !
Nous tous. Pour être à l’écoute, pour voir les signaux, pour leur permettre de parler, pour ne jamais prendre à la légère la douleur d’un enfant. Parce que cela commence toujours par une première insulte, une première humiliation, une première gifle, et que nous ne devons jamais rien laisser passer.Madame la Première ministre, quels mots voulez-vous adresser aux parents endeuillés ? Quelles actions mener pour que plus aucun parent n’ait à connaître pareil drame ? (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Les mots que vous venez de lire sont déchirants. Le harcèlement est un fléau qui mine le quotidien de milliers de jeunes et cause trop souvent des drames, la détresse, la dépression, parfois même le suicide. Le décès de Lindsay en est un terrible exemple ; je veux dire ici toute ma solidarité et mon soutien à sa famille et à ses amis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il faut des aides !
Oui, le harcèlement peut tuer et c’est intolérable. Madame la présidente Aurore Bergé, je connais votre engagement ancien, résolu et constant dans la lutte contre le harcèlement. Je sais qu’il est largement partagé sur tous les bancs de cet hémicycle – sur une question si grave, il ne peut y avoir de clivage.
Agissez !
Les écoles, les collèges, les lycées doivent être des lieux de savoir et d’ouverture, contre l’ignorance et les préjugés ; des lieux où chacun est protégé.Alors, nous agissons. Dès 2019, nous avons expérimenté, sur la base du volontariat, le programme de lutte contre le harcèlement à l’école (Phare).
Un numéro vert !
Phare, c’est un réseau de 400 référents à travers le territoire et un protocole de prise en charge des victimes. Dans chaque établissement, des élèves ambassadeurs interviennent, les parents et les professeurs sont sensibilisés.
Apparemment, ça ne marche pas !
Phare est devenu obligatoire à la rentrée 2022 dans les écoles et les collèges sous l’impulsion du ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, dont je connais l’engagement – c’est aussi le mien.
Changez de ministre !
Si c’est pour avoir Aurore Bergé, autant garder Pap Ndiaye…
Nous devons aller plus loin et faire de la lutte contre le harcèlement la priorité absolue de la rentrée 2023. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous étendrons le programme Phare au lycée. Nous désignerons dès la rentrée, dans chaque collège, un adulte référent. Nous protégerons davantage les élèves victimes en primaire, en ouvrant par décret la possibilité d’écarter de son établissement un élève auteur d’actes de harcèlement. Nous rendrons obligatoire la formation des personnels contre le harcèlement obligatoire. Nous augmenterons les moyens des plateformes d’alerte et d’écoute.Enfin, j’ai demandé aux ministres de l’intérieur, de la justice et de la transition numérique d’appuyer le ministre de l’éducation nationale afin que la prévention, comme les sanctions contre le harcèlement, notamment sur les réseaux sociaux, soient plus efficaces.Tout acte de harcèlement est […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
La fraude aux prestations sociales est une réalité vécue par les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle brise le consentement à l’impôt, casse la confiance dans l’action publique, sape la foi dans notre contrat social. Surtout, elle condamne à terme le financement de notre protection sociale.
C’est la faute des riches !
En 2019 et en 2020, la Cour des comptes a tenté – je dis bien « tenté » – de chiffrer la fraude sociale, qu’elle estime entre 10 et 25 milliards d’euros. Toujours selon la Cour, les cartes Vitale en surnombre seraient plus de 3 millions. L’Inspection générale des finances (IGF) dénombre plus de 73 millions d’assurés sociaux en 2022 pour un peu plus de 67 millions d’habitants.La direction de la sécurité sociale explique que tout va bien : ces millions de cartes Vitale surnuméraires appartiendraient à des personnes décédées ou ayant quitté le territoire, la e-carte fluidifierait le dispositif, la fraude serait minime, la carte Vitale biométrique serait trop coûteuse. Bref, il serait urgent de ne rien faire !Pourtant les cartes Vitale circulent à foison et ne sont pas forcément utilisées par leurs bénéficiaires légitimes.
Ce n’est pas vrai.
Quant aux professionnels de santé, ils ne vérifient pas les identités. Les cartes Vitale prêtées, les usurpations d’identité font partie du paysage. Seule la carte Vitale biométrique peut y remédier.Il me semble pourtant que, lors de la crise sanitaire, le gouvernement n’avait pas fait preuve d’autant de naïveté : une personne utilisant le passe sanitaire d’un tiers risquait une amende de 1 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La réalité, c’est que la biométrie est l’unique moyen de réserver aux seules personnes légitimes la prise en charge des soins. Nous devons écouter les mises en garde de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Ce sont les personnes modestes qui souffrent en premier lieu des difficultés financières de la protection sociale, lesquelles entraînent mécaniquement crise de l’hôpital, déserts médicaux et déremboursements. Madame […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Oui, notre modèle social est au cœur de notre pacte républicain. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Frauder, c’est spolier les Français qui contribuent honnêtement, c’est fragiliser nos services publics, c’est mettre en cause le pacte social.C’est la raison pour laquelle le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé ces dernières semaines un plan d’action global contre la fraude fiscale et la fraude sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je vous confirme, madame la présidente Le Pen, que nous sommes déterminés à agir contre la fraude fiscale. Nous y consacrons 1 500 personnels supplémentaires et des moyens techniques en hausse de 25 %. Les sanctions sont renforcées : un délit pénal a été créé et les condamnations pour fraude fiscale sans peine de privation de liberté s’accompagneront désormais de travaux d’intérêt général. Comme le […]
Et la carte biométrique ?
Je regrette que vous n’ayez pas entendu les déclarations du ministre délégué chargé des comptes publics. Nous avons pris en compte, bien sûr, l’alerte sur les cartes Vitale surnuméraires. Elles ont été désactivées ; il n’en reste que quelques centaines. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite à vous servir de votre pouvoir de contrôle pour le vérifier.
C’est vous qui êtes désactivée !
Nous voulons aussi nous assurer que l’utilisateur d’une carte Vitale est bien son détenteur. Le ministre de l’intérieur et le ministre délégué chargé des comptes publics travaillent pour rapprocher la carte Vitale et les titres d’identité. À nouveau, je vous remercie de m’avoir permis de dire la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude fiscale et la fraude sociale.
Quel bilan ! Et personne n’applaudit.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Madame la Première ministre, j’aurais pu reprendre, mot pour mot, la question que j’ai posée ici même le 26 juillet 2022 au ministre chargé de la ville et du logement sur la spéculation immobilière. Dix mois ont passé et la crise du logement n’a fait que s’aggraver.
Il a raison !
À votre conscience de la situation – le ministre parle de « bombe sociale » – s’oppose l’inconscience de votre inertie.Les acteurs du logement étaient suspendus aux annonces que vous deviez faire dans le cadre du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR). Ce fut beaucoup de bruit pour rien ! Vous passez à côté de vos ambitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Le mécontentement est général !
Si ce CNR a permis de mettre la question du logement au cœur de l’actualité, les réponses que vous apportez sont soit insuffisantes, soit décevantes.
Les deux !
Ce n’est pas le constat d’un simple élu de l’opposition mais celui d’une majorité d’acteurs, de la Fédération française du bâtiment à la Fondation Abbé Pierre. Comme l’a dit un ancien ministre du logement, difficile d’égaler un tel naufrage !Construction, rénovation, accès à la propriété, logement social, prix du foncier, mal-logement, spéculation, encadrement des meublés de tourisme : les enjeux sont multiples. Alors qu’une loi de programmation serait nécessaire, vous préférez répondre par une kyrielle de nouvelles réflexions, superposées à des rapports, eux-mêmes héritiers de multiples concertations. Surtout, vous préférez, sous couvert de ce plan Logement, faire 2 milliards d’euros d’économies.Vous sacrifiez le Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) sans proposer des solutions alternatives efficientes. Il est temps de prendre vos responsabilités sur ce sujet de préoccupation quotidienne […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Hier, le CNR logement s’est conclu en présence de la Première ministre. Le logement ne fait pas partie des grands oubliés de ce Gouvernement, pas plus que du précédent.Le plan « logement d’abord », lancé par le Président de la République lors de son premier mandat, a permis de mettre à l’abri 440 000 personnes. Les moyens consacrés à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont plus que doublé, passant de 5 milliards, à la fin du quinquennat socialiste, à 12 milliards, à la fin du dernier quinquennat. MaPrimeRénov’, qui a fait l’objet d’un élan inédit, a permis de prendre en compte l’état des logements de ce pays.Les annonces qu’a faites Mme la Première ministre hier sont à la hauteur des besoins. Nous avons préservé le PTZ dans les zones tendues pour rendre les logements abordables et nous souhaitons relancer massivement le bail réel solidaire, destiné aux plus fragiles.
Quid des maisons individuelles ?
Je m’étonne d’ailleurs que vous souteniez le dispositif Pinel, un outil pour les maxi-propriétaires que vous avez évoqués dans la deuxième partie de votre question. À l’inverse, nous soutenons le logement intermédiaire : il permet aux classes moyennes d’accéder à la location et induit du brassage dans le parc HLM. (M. Erwan Balanant applaudit.)Je terminerai en évoquant le pacte de confiance que nous allons conclure avec le monde HLM. Il est nécessaire de produire davantage et de rénover, la rénovation étant au cœur de notre action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Jeudi, la commission d’enquête relative aux ingérences étrangères (Exclamations sur les bancs du groupe RN) a voté le rapport de Constance Le Grip ; il sera publié dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Nous savons tous dans quelles circonstances cette commission d’enquête a été commandée par les apprentis sorciers du Rassemblement national. Personne ici n’a été dupe de cette tentative d’instrumentalisation de notre assemblée par une extrême droite qui voulait se blanchir de ses liaisons avec la Russie de Vladimir Poutine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – protestations sur les bancs du RN.)
Vous n’avez pas lu le rapport !
Bien mal leur en a pris. Le retour de flamme semble encore douloureux aujourd’hui ! Pendant les cinq mois d’auditions, nous avons assisté au meilleur comme au pire. Le meilleur, ce sont les hauts fonctionnaires, les agents des services de renseignement, les enseignants-chercheurs, les journalistes qui ont rendu compte des tentatives de déstabilisation de notre démocratie…
Dans vos rêves !
…venant notamment de la Russie, de la Chine et du Moyen-Orient.
Et des États-Unis !
Le pire, c’est la confirmation que nous avons eue des liens tout particuliers, intenses et anormaux, que l’extrême droite, soi-disant patriote, entretient avec une puissance étrangère : la Russie de M. Poutine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Caroline Parmentier et plusieurs députés du groupe RN huent l’orateur.)
Menteur !
Ça vous fait mal… Plusieurs auditions ont confirmé les connexions entre la galaxie lepéniste et le système de Moscou. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’avez pas lu le rapport !
Lors de sa propre audition, Mme Le Pen a repris une nouvelle fois la propagande du Kremlin et réitéré son soutien à l’invasion russe de la Crimée en 2014 (Très vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cette même année, le Front national contractait son emprunt de 9 millions d’euros auprès d’une banque tchéco-russe.
Vous n’oseriez pas le dire hors de l’hémicycle !
Comment le Gouvernement juge-t-il les menaces d’ingérence qui pèsent sur notre démocratie ? Comment agir pour mieux protéger notre indépendance nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Une ingérence étrangère en France, c’est comme une poupée russe : d’abord, saper les intérêts français à l’étranger, ce que Poutine fait ; ensuite, pratiquer la désinformation à grande échelle, ce que Poutine fait aussi ; enfin et surtout, interférer dans une élection en investissant sur un candidat qui vous serait favorable. Poutine l’a-t-il fait ? Telle est la question à laquelle votre commission d’enquête devra répondre.La deuxième question qu’il faut se poser est la suivante : dans quel but Poutine ferait-il de l’ingérence en France ? Certainement pas par amour de nos valeurs républicaines ou de notre art de vivre à la française ; à l’évidence, ce serait pour affaiblir de l’intérieur notre pays et l’Europe : poupée russe et cheval de Troie tout à la fois. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Vous m’interrogez, monsieur le député, sur les liens que vous suspectez entre l’ingérence […]
Il ne l’a pas lu ! Il raconte n’importe quoi !
Les liens entre la Russie de Vladimir Poutine et le Rassemblement national de Mme Le Pen sont connus. Elle s’est rendue dans ce pays quatre fois en cinq ans et n’a jamais caché son admiration pour le dirigeant russe, allant jusqu’à afficher son visage, souriant, une fois n’est pas coutume, sur un tract de sa campagne présidentielle. Pour le patriotisme, on repassera !
Emmanuel Macron n’a-t-il pas accueilli Vladimir Poutine à Versailles ?
Une dernière question à laquelle il faudra répondre sera celle-ci : était-ce de votre part, madame Le Pen, de la naïveté – après tout, ne juriez-vous pas que jamais Vladimir Poutine n’envahirait l’Ukraine trois semaines seulement avant le 24 février 2022 ? (Protestations sur les bancs du groupe RN) –…
Je ne peux pas répondre !
…ou bien était-ce du cynisme parce que, pour vous, la fin justifie les moyens – peu vous importait, une fois élue présidente, d’être redevable à l’égard de celui qui aurait contribué à vous faire élire ? (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Madame Le Pen, puisque Poutine est votre banquier, c’est donc que, pour lui, vous êtes un placement.
Un ministre n’a pas le droit d’interpeller un député de la sorte !
Pour moi, c’était du cynisme. J’en parle au passé puisque M. Poutine a désormais disparu des tracts du Rassemblement national. Toutefois, personne n’est dupe et certainement pas vos troupes. Poupée russe, cheval de Troie mais aussi pantin de M. Poutine, voilà à quoi ressemble une ingérence étrangère aujourd’hui en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN accompagnées de quelques claquements de pupitre.)
Quelle honte !
La parole est à M. Marc Le Fur.
Madame la Première ministre, une très grave crise de la construction de logement est devant nous.
Il a raison !
Vous étiez hier devant les professionnels de l’immobilier et de la construction. Je ne vous apprends rien : vos propos ont suscité une forte déception.
Et cette déception est partagée par tous, de la Fondation Abbé Pierre aux artisans de la Fédération française du bâtiment, en passant par le monde HLM. Vos propositions ne sont pas du tout à la hauteur de la crise violente qui touche ce secteur. En supprimant le dispositif Pinel, vous tuez l’investissement locatif privé ; en supprimant le prêt à taux zéro sur la construction neuve sur 90 % de notre territoire, vous portez préjudice au monde rural, aux petites villes, aux villes moyennes et vous accentuez la fracture de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)En multipliant les normes et en réduisant les aides, vous interdisez l’accès à la propriété aux classes moyennes. Ce faisant, vous organisez leur déclassement, la propriété de leur résidence étant bien souvent une sécurité pour leurs vieux jours. Je vous rappelle que 90 % des Français aspirent à vivre dans une […]
Ils en sont incapables !
Le président de notre groupe, Olivier Marleix, vous l’a déjà demandé mardi dernier : adoptez un moratoire sur l’objectif zéro artificialisation nette, le fameux ZAN. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Les Français ne connaissent pas encore ce sigle mais nos maires savent déjà qu’il est en train de figer complètement le développement de leurs communes. Madame la Première ministre, sortez de cette culture de gauche (Sourires sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES) qui rejette l’accession à la propriété et qui refuse la maison individuelle et prenez des mesures d’urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Il faudrait lui redire qu’il est ministre du logement car il ne semble pas être au courant !
Oui, il y a une crise du logement, nous le savons et nous travaillons à la réduire. Cette crise est multifactorielle et la solution ne saurait se limiter au recours à l’argent public – je vous pensais moins dépensiers et plus attentifs aux deniers publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Le moratoire sur le ZAN ne coûte rien !
C’est tous ensemble qu’il faut la résoudre : c’est le sens du Conseil national de la refondation que nous avons lancé.Nous avons fait en sorte que la CDC Habitat, la filiale de la Caisse des dépôts, achète 17 000 logements et, dans le cadre de la convention quinquennale qui sera signée dans quelques jours avec Action logement, 30 000 logements seront acquis, …
C’est insuffisant !
…actions qui contribueront toutes deux à la relance de la promotion immobilière, laquelle produit de l’habitat privé et de l’habitat social.Nous faisons un pari, celui du logement intermédiaire, lien entre l’emploi et le logement – et je pense que vous devriez être à nos côtés pour le promouvoir. Nous faisons un pari, celui du bail réel solidaire (BRS) destiné à favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes et des classes intermédiaires, pari que nous savons déjà gagnant.Il ne faut pas renvoyer les Français au surendettement qui représente un risque. Je suis bien placé pour savoir quel drame constituent les copropriétés dégradées. La copropriété est une bonne solution, seulement si les propriétaires ont les moyens de rembourser leurs prêts bancaires et d’acquitter leurs charges. Pour diminuer le poids de celles-ci, nous faisons un autre pari, celui de la rénovation. Il se […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
Monsieur le ministre, selon un sondage Ifop, 80 % des Français aspirent à vivre dans une maison individuelle.
Eh oui !
Ne niez pas cette aspiration de nos compatriotes ! Sortez de votre bulle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne nie la qualité résidentielle des zones pavillonnaires. Il faut les respecter, bien évidemment, et continuer à les accompagner. C’est ce que nous faisons avec MaPrimeRénov’. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Tu parles !
Je tiens à féliciter M. Moetai Brotherson pour son élection à la présidence de la Polynésie française. (Mmes et MM. les députés des groupes des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.– De nombreux députés des groupes LR et RN applaudissent également.) Comme il s’agit de sa dernière question au Gouvernement, il aura le droit à un traitement de faveur et pourra reprendre la parole après la réponse qui lui aura été apportée afin de faire ses adieux à notre assemblée. Je sais que vous aurez tous à cœur de l’écouter.Monsieur le président, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. La Polynésie française couvre 5 millions de kilomètres carrés mais son espace aérien est de 12 millions de kilomètres carrés, du fait des accords qui nous lient aux pays de la région Pacifique. Les services territoriaux et les services de l’État chargés du contrôle de la navigation aérienne sont confrontés à un paradoxe. Le seul radar monopulse dont nous disposons, implanté sur le mont Marau, dans les hauteurs de Faaa, est en cours de démantèlement. Le contrôle aérien sera désormais assuré grâce aux données satellitaires renvoyées par un équipement embarqué dans des aéronefs, dit ADS-B – Automatic Dependent Surveillance-Broadcast.Ce mode de fonctionnement est pleinement efficace mais un problème se pose dans la gestion de la navigation aérienne en Polynésie : si l’ensemble des aéronefs civils, des petits […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Monsieur le président Brotherson, je répondrai d’abord à votre question. Le contrôle de la circulation aérienne à Tahiti est actuellement assuré par un radar qui sera prochainement remplacé par un système satellitaire dont tous les avions civils sont équipés. Les aéronefs militaires obéissant à des règles spécifiques pour des questions de sécurité n’en sont pas dotés et nous sommes conscients de l’enjeu que vous soulevez. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer va s’en saisir.À l’heure où vous quittez votre mandat de parlementaire et la présidence de la délégation aux outre-mer, je voudrais vous dire quelques mots, tout d’abord pour vous féliciter de votre victoire aux élections en Polynésie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, RE et Dem.) Il pourrait paraître étonnant que la Première ministre de la République salue l’élection d’un […]
C’est vrai !
C’est aussi le cas de nombre de vos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine.
Tout à fait !
Nos choix politiques sont profondément éloignés les uns des autres mais notre attachement aux valeurs de la démocratie et de la République nous rassemblera toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES.)Vous avez depuis un an fait vivre la délégation aux outre-mer avec une grande maîtrise, en sachant faire travailler ensemble des élus de cultures politiques et de territoires divers. Les attentes de nos compatriotes ultramarins sont immenses et je tiens à dire que nous serons au rendez-vous. Il reste beaucoup de travail, j’en suis consciente. Au-delà de l’engagement du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre délégué chargé des outre-mer, tout mon gouvernement prend part à cette tâche. Je réunirai dans quelques semaines un comité interministériel aux outre-mer qui prendra des décisions d’urgence […]
La parole est à M. Moetai Brotherson.
Je vous remercie pour vos si gentils mots, madame la Première ministre. Le 12 mai dernier, j’ai été élu président de la Polynésie française. C’est une trajectoire de vie que je n’avais pas prévue. Le petit garçon qui surfait et qui usait ses fonds de culotte sur les bancs du collège Fitii à Huahine ne s’attendait pas un jour à siéger parmi vous, encore moins à devenir président de la Polynésie mais la vie, après tout, c’est ce qui arrive pendant qu’on fait des plans. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)Depuis mon premier mandat en 2017, j’ai appris à découvrir cette prestigieuse maison, ses couloirs chargés d’histoire, ses murs qui, s’ils pouvaient parler, nous diraient bien des choses. J’ai appris à découvrir des hommes et des femmes, tous attachés aux valeurs de la République et […]
Surtout sur les bancs de la NUPES !
…j’avoue avoir toujours été impressionné par la ferveur des débats. Chacun d’entre vous a des convictions chevillées au corps. Cette assemblée est représentative du peuple français dans sa diversité. Les députés des outre-mer sont là pour rappeler que la France a une géométrie qui ne se réduit pas à l’Hexagone, ce qu’on a parfois tendance à oublier ici. Je souhaite qu’à l’avenir, cette dimension ultramarine soit mieux intégrée, dès la conception de nos lois. Il ne faudrait plus que se pose a posteriori la question de la place de nos territoires dans les textes qui viennent d’être adoptés. C’est le vœu que je formule.Enfin, je me tourne vers le Gouvernement. Le mot « gouvernement » vient du verbe latin gubernare, qui signifie tenir le gouvernail, naviguer, piloter, termes qui parlent au Polynésien épris de navigation traditionnelle que je suis. Ils renvoient à l’impérieuse nécessité d’un […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Parcoursup est synonyme d’angoisse, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Exactement !
L’accès à l’enseignement supérieur est devenu un véritable parcours du combattant. Comment en sommes-nous arrivés là ? Tout simplement parce qu’Emmanuel Macron, comme ses prédécesseurs, détruit tous les services publics et les acquis sociaux.
Eh oui ! Tous !
Vous condamnez les plus âgés à travailler deux ans de plus. Toutefois, aujourd’hui, à l’occasion d’une quatorzième journée de mobilisation historique, les salariés vous le répètent : pour eux, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Avec Parcoursup, vous privez la jeunesse du droit de poursuivre des études supérieures en organisant la sélection, ce qui génère stress et angoisse non seulement chez les élèves, mais aussi chez les parents et les enseignants.Depuis mercredi dernier, les lycéens ont accès aux premiers résultats : pour ceux qui ont obtenu la formation de leur choix, c’est le soulagement et la fin des incertitudes ; pour les autres, en revanche, qui devront attendre plusieurs mois avant de recevoir une réponse définitive, l’angoisse s’intensifie de jour en jour. Certains renoncent donc à trouver une place […]
Eh oui !
Ma question est donc simple : quand l’université bénéficiera-t-elle de la grande loi dont elle a tant besoin ? Nous devons lui accorder une garantie d’autonomie, prévoir des repas gratuits…
Eh oui !
…et des logements pour les étudiants, recruter des enseignants et bâtir de nouvelles universités. Qu’attendons-nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vous ne pointez de Parcoursup que les défauts et ne retenez aucune amélioration. C’est faire bien peu de cas des travers du passé, que vous me permettrez de rappeler : l’entre-soi, l’autocensure aggravée par la hiérarchisation, la course à l’inscription,…
Ce n’est pas vrai !
…avec des files d’attente interminables ou encore, cela a existé, le tirage au sort dans les filières en tension.Votre question me donne donc l’occasion, et je vous en remercie, de vous démontrer que nous avons, au contraire, fait évoluer Parcoursup non seulement sur le plan de la transparence et de l’accompagnement humain mais également en matière d’efficacité. Il s’agit de mieux informer, de mieux conseiller et, bien sûr, de rassurer.
Vous savez bien que ce n’est pas vrai !
Oui, il faut de la transparence,…
Pour la transparence, vous repasserez !
…c’est le message que je passe aux enseignants et aux responsables de l’enseignement supérieur, qui ont toute ma confiance.
L’inverse n’est pas vrai !
Nous sommes loin des soupçons permanents de discrimination que vous faites peser sur eux. Là où il n’y avait rien, nous avons expliqué les attendus, rendu obligatoire l’affichage des critères et, cette année, refondu totalement leur présentation.Enfin, je m’étais engagée à ce que la phase d’admission soit plus courte, afin de réduire l’attente et le stress des lycéens et de leurs familles : cette année, la phase principale est passée à 35 jours, contre 118 en 2018.
C’est faux !
Ainsi, plus de trois quarts des lycéens ont déjà reçu une proposition d’admission, soit dix points de plus que l’an dernier. Voilà comment nous agissons.
Non, ce n’est pas vrai !
Pour conclure, face à votre posture de dénigrement systématique, face aux soupçons de pratiques discriminantes que vous faites peser sur les enseignants membres des commissions des vœux, nous travaillons à améliorer les pratiques de Parcoursup,…
Ce n’est pas vrai !
…afin de réduire le stress des élèves et des parents : l’action plutôt que les discours ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mais non !
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Permettez-moi, pour commencer, de dénoncer la méthode qui consiste à interpeller une présidente de groupe alors qu’elle ne peut pas répondre à des attaques indignes et honteuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Exactement !
Vous n’avez même pas lu le rapport que vous évoquez, monsieur Sitzenstuhl ! Vous êtes lamentable, vous êtes la honte de cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)
C’est honteux !
J’en viens à ma question. La France est entrée dans une crise du logement sans précédent, qui touche avant tout les Français les plus modestes. Dans les zones tendues, l’offre de logements locatifs notamment est insuffisante pour répondre à la demande. Contrairement à vos affirmations, cette crise n’est pas conjoncturelle ; elle résulte de l’absence d’une politique du logement ambitieuse depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Les taux d’intérêt ont été relevés et le secteur du bâtiment est confronté à une inflation des matières premières que vous êtes bien incapables d’endiguer.Toutefois, la véritable cause en est la multiplication des normes que vous imposez. La complexe réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ou encore l’application sans discernement de l’objectif zéro artificialisation nette qui raréfie la disponibilité du foncier ont entraîné un effondrement de la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Nous ne sommes jamais déçus quant à votre aptitude à exploiter une crise. La crise du logement est réelle, j’en conviens, mais vos réponses sont bien insuffisantes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est vous qui l’avez créée !
L’objectif du Gouvernement, c’est de loger tous les Français, quel que soit l’état de leur compte en banque ; c’est de les sortir des passoires thermiques dans lesquelles il devient insupportable de vivre en été comme en hiver, parce qu’il y fait soit trop chaud, soit trop froid.
Vous êtes au pouvoir depuis des années !
Cet objectif a été engagé par le gouvernement précédent, qui a instauré le dispositif MaPrimeRénov’, dont le succès est indéniable : 1,5 million de chantiers ont ainsi été réalisés depuis 2020. Jamais, à aucun moment dans l’histoire de ce pays, autant de chantiers de rénovation n’avaient été lancés.
Jamais depuis Vercingétorix !
Ce dispositif est un succès, parce qu’il permet aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, de disposer des mêmes aides pour rénover leur logement.
C’est le Gouvernement qu’il faut rénover !
Nous ne sommes donc pas en train, comme vous le prétendez, de spolier les propriétaires bailleurs. Nous les aidons au contraire, bien qu’ils perçoivent un loyer, parce que ces travaux doivent être réalisés urgemment.
Avec l’argent que vous leur avez pris ?
Nous restons, bien sûr, attentifs à tous les pièges : le risque serait, par exemple, que des logements déclarés passoires thermiques ne basculent vers le meublé touristique.
C’est une catastrophe !
Nous nous donnons donc les moyens d’y répondre, grâce notamment à une proposition de loi transpartisane, qui sera examinée à la rentrée, visant à interdire la location touristique des passoires thermiques. C’est aussi une priorité du Gouvernement.
Vous êtes des incapables !
Le nombre des accompagnateurs France Rénov’ sera également accru : chaque Français saura ce qu’il doit faire dans son logement et pourra engager des travaux pour une rénovation à la fois performante et globale, à même de mettre fin aux passoires thermiques.
Vous faites semblant de ne rien comprendre !
La parole est à M. Christophe Marion.
Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. La tenue de la semaine nationale de l’artisanat, du 2 au 9 juin, me donne l’occasion de rappeler que, avec plus de 1,8 million d’entreprises et plus de 3 millions d’actifs, le secteur de l’artisanat joue un rôle clé dans le développement économique français.Le Gouvernement a été attentif à la situation des artisans, durement frappés par les crises successives : citons, pêle-mêle, les dispositifs d’aides, tels que le bouclier tarifaire ou l’amortisseur électricité ; la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, présentée la semaine dernière ; le soutien à l’apprentissage et la réforme des lycées professionnels qui ont vocation à apporter des réponses aux difficultés de recrutement ; enfin, la mobilisation exemplaire des conseillers […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
« Quand vous faites travailler un artisan, vous achetez plus qu’un service. Vous achetez des centaines d’heures d’échecs et d’expérimentations. Vous achetez des jours, des semaines, des mois de frustration, et aussi de purs moments de joie. Vous n’achetez pas quelque chose, vous achetez un morceau de cœur, une parcelle d’âme, une part de la vie de quelqu’un ». Ce texte n’est pas de moi. Je l’ai emprunté à un artisan de la principale rue piétonne de Saint-Jean-Pied-de-Port, pour le lancement de la semaine nationale de l’artisanat que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je profite de votre question pour remercier la présidente Yaël Braun-Pivet qui a inauguré ce matin, à l’Assemblée nationale, la semaine des métiers de l’artisanat, et pour saluer les artisans, les apprentis et le président de chambres de métiers et de l’artisanat France, qui se trouvent en […]
Merci, madame la ministre déléguée, mais votre temps est écoulé.