Adopté Scrutin public ordinaire n°1920 · 20 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

143pour

0abst.

52contre

195 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	67	0
Rassemblement National	pour	33	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	30
Les Républicains	pour	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	9
Horizons et apparentés	pour	7	0
Écologiste - NUPES	contre	0	7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour

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Au mot près Le débat

Une fois de plus, une fois de trop, un texte aura été présenté, examiné et débattu à la va-vite, presque à la sauvette. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte

Comment tenir jusqu’à la fin du mois alors que tout augmente ? Telle est la question que se posent nos concitoyens. M. Jean-Louis Bricout (LIOT), Discussion générale · lire en contexte

Les 950 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN

24 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

31 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°1761, 163-48 · scrutin n°1743, 43-146 · scrutin n°1744, 52-143 · scrutin n°1745, 52-147 · scrutin n°1746, 52-144 · scrutin n°1747, 84-108 · scrutin n°1748, 148-52 · scrutin n°1749, 53-155 · scrutin n°1750, 53-152 · scrutin n°1751, 50-155 · scrutin n°1752, 52-153 · scrutin n°1753, 50-153 · scrutin n°1754, 50-149 · scrutin n°1755, 52-157 · scrutin n°1756, 53-153 · scrutin n°1757, 53-155 · scrutin n°1758, 40-162 · scrutin n°1759, 51-159 · scrutin n°1760, 51-163 · scrutin n°1762, 259-93

1 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juin Décision — Sénat : rejetée

8 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

8 juin Convocation d'une CMP

12 juin Décision de la CMP : Désaccord

20 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°1919, 125-48 · scrutin n°1915, 53-93 · scrutin n°1916, 126-34 · scrutin n°1917, 49-118 · scrutin n°1918, 50-117 · ce scrutin

20 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

22 juin Décision — Sénat : rejetée

23 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°2077, 137-34