Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2077 · 28 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Nous y sommes : la majorité numérique va devenir un principe et l’autorisation parentale une condition d’accès aux réseaux sociaux.Mme Charlotte Caubel Présentation · lire en contexte
Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie.Mme Sophie Panonacle (RE), Présentation · lire en contexte