Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1744 · 31 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
On ne peut que noter, voire se satisfaire, que ce taux en glissement annuel soit le plus bas depuis plus d’un an.Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Nous voici arrivés au terme d’un processus qui, d’une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux.M. Stéphane Vojetta Présentation · lire en contexte