Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1973 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
15pour
3abst.
42contre
60 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →