Rejeté Scrutin public ordinaire n°1990 · 23 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

10pour

3abst.

15contre

28 votants · 25 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 28 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	4	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0	0
Rassemblement National	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Les Républicains	contre	0	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 28 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nathalie Bassire	LIOT	abstention
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Pascale Boyer	RE	contre
Lionel Causse	RE	abstention
Cyrielle Chatelain	Ecolo - NUPES	pour
Hadrien Clouet	LFI - NUPES	pour
Annick Cousin	RN	contre
Catherine Couturier	LFI - NUPES	pour
Stéphane Delautrette	SOC	pour
Christine Engrand	RN	contre

10 sur 29 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais tout d’abord vous rappeler que dans la loi « climat et résilience », nous avons voté tout un chapitre concernant la gestion du recul du trait de côte, et que ce chapitre a permis de donner aux élus des communes concernées des… M. Lionel Causse (RE), Article 10 · lire en contexte

L’article 3 de la proposition de loi vise à créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols : cette initiative est bienvenue dans la stratégie de planification écologique défendue par la majorité. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Article 3 · lire en contexte

Les 682 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

16 mars Décision — Sénat : adoptée

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4

27 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…