Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1994 · 23 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
10pour
1abst.
22contre
33 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →