Scrutin n°2014 — rejeté /// 26 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2014 · 26 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

14pour
3abst.
55contre

72 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains abstention 0 1 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE contre

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est une opération « pousse mousse ». La mousse vise à faire croire que le Gouvernement est favorable au partage ; pas n’importe quel partage, le partage de la valeur, presque le partage des richesses, un dispositif complètement disruptif… M. Pierre Dharréville Discussion générale · lire en contexte
Je l’ai déjà dit : ce texte n’est en rien une réponse aux problèmes de pouvoir d’achat des Français. Mme Eva Sas Discussion générale · lire en contexte
Les 434 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte