Scrutin n°2021 — rejeté /// 26 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2021 · 26 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

37pour
2abst.
57contre

96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 20 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains abstention 0 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

C’est une opération « pousse mousse ». La mousse vise à faire croire que le Gouvernement est favorable au partage ; pas n’importe quel partage, le partage de la valeur, presque le partage des richesses, un dispositif complètement disruptif… M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je l’ai déjà dit : ce texte n’est en rien une réponse aux problèmes de pouvoir d’achat des Français. Mme Eva Sas Discussion générale · lire en contexte
Les 434 interventions de la séance →

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