Rejeté Scrutin public ordinaire n°204 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

29pour

118abst.

172contre

319 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 319 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	103	0
Rassemblement National	abstention	0	0	68
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	1	39
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	35	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Les Républicains	contre	0	14	2
Écologiste - NUPES	pour	14	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	2	1	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	1	3
Non inscrit	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 319 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	abstention
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Farida Amrani	LFI - NUPES	abstention
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre

10 sur 320 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai également le no 313. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d’Inès. Mme Raquel Garrido (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

M. Jumel a parlé clairement mais n’a pas eu de réponse. Monsieur le ministre, vous agissez sous l’autorité de la Première ministre. M. Alexis Corbière (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 416 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel