Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2049 · 27 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, notre groupe regrette l’absence d’une grande loi de programmation sur le foncier, adaptant nos objectifs de politique publique au nouveau cadre du zéro artificialisation…M. Stéphane Delautrette (SOC) Explications de vote · lire en contexte
Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique.M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) Explications de vote · lire en contexte