Adopté
Scrutin public ordinaire n°208 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
203pour
9abst.
165contre
377 votants · 368 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 185 · 1 non-votant
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