Adopté
Scrutin public ordinaire n°209 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
219pour
3abst.
68contre
290 votants · 287 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 144 · 1 non-votant
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