Rejeté Scrutin public ordinaire n°211 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

54pour

4abst.

162contre

220 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	79	0
Rassemblement National	contre	0	43	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	33	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	23	0
Écologiste - NUPES	pour	11	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	0	0
Les Républicains	contre	0	6	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	contre
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Romain Baubry	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre

10 sur 221 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 1er bis · lire en contexte

Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel