Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2113 · 29 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
J’ai l’immense honneur de vous présenter aujourd’hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des…Mme Fabienne Colboc (RE), Présentation · lire en contexte
« Jamais je n’oublierai cette nuit, la première nuit de camp qui a fait de ma vie une nuit longue et sept fois verrouillée.M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR), Discussion générale · lire en contexte