Rejeté Scrutin public ordinaire n°2125 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

28pour

2abst.

98contre

128 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	45	0
Rassemblement National	contre	0	21	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	15	0	0
Les Républicains	contre	0	11	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 3 comprend des mesures diverses. S’agissant de celles visant à harmoniser les procédures et les délais et à étendre les droits du témoin assisté, le groupe Rassemblement national n’a pas d’observation particulière à formuler. M. Philippe Schreck (RN), Article 3 (suite) · lire en contexte

Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s’est intercalé dans le débat, mais peu importe.Ce sont des… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Après l’article 3 B · lire en contexte

Les 520 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme