Rejeté Scrutin public ordinaire n°2128 · 4 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

44pour

2abst.

94contre

140 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	41	0
Rassemblement National	pour	36	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13	0
Les Républicains	pour	7	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	6	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je regrette la confusion entre la communication des éléments déjà versés au dossier de l’enquête menée par les policiers et ouverte sur demande du procureur de la République et les demandes d’actes. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 3 (suite) · lire en contexte

Il y a quelques mois, comme des collègues députés de l’opposition, j’ai rencontré Fabienne Bérard, une femme dont la vie, ainsi que celle de son mari, a été profondément bouleversée à la suite du décès de leur fils, Flavien, en raison d’un accident du travail. Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE), Article 3 (suite) · lire en contexte

Les 1098 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme