Séance du 4 juillet 2023 — 3e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 1140 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
En ouverture de cette séance, je veux rendre hommage à Léon Gautier, mort le 3 juillet.Léon Gautier avait 17 ans lorsqu’il se rallia au général de Gaulle, 20 ans lorsqu’il rejoignit les 176 autres Français du commando Kieffer et 21 ans à peine lorsqu’il débarqua sur les rivages de Normandie le 6 juin 1944. Il incarnait une jeunesse exemplaire, qui, armée de son seul courage et du sens du devoir, se mit au service d’une cause qu’elle jugeait supérieure à sa propre vie, celle de la paix. Il s’engagea pour défendre notre pays et ses citoyens par amour de la patrie et fit preuve d’un dévouement sans faille au service des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui nous unissent et nous dépassent.C’est à la jeunesse que Léon Gautier, à 100 ans encore, s’adressait en infatigable passeur de mémoire, en ambassadeur de la paix. Comme l’a rappelé le député du Calvados Christophe Blanchet […]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.Avant de donner la parole au premier orateur, je salue le retour parmi nous de Mme Élisa Révah, une fonctionnaire de l’Assemblée nationale qui a fait un malaise il y a quelques semaines dans l’hémicycle, devant la plupart d’entre vous, et qui a depuis recouvré la santé. Bienvenue à vous, madame ! (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame la Première ministre, Nahel, 17 ans, est mort abattu par un policier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quinze jours plus tôt, Alhoussein Camara décédait dans les mêmes circonstances. Depuis ces événements atroces, vous n’avez pris aucune mesure politique pour répondre au problème qui se dresse devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Comment, dans la République française, un jeune de 17 ans peut-il être tué par un policier ? Pourquoi seize personnes ont-elles trouvé la mort depuis un an et demi en France pour refus d’obtempérer…
Parce qu’elles n’ont pas obtempéré !
…alors que l’Allemagne ne compte qu’un mort en dix ans ? Plus glaçant encore, combien de Nahel n’ont-ils pas été filmés ? (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, pour justifier l’inaction, vous versez dans le déni. Vous m’avez dit hier : « Les émeutes que connaît le pays n’ont rien à voir avec la mort de Nahel. » Pire, vous voulez faire peser sur nous la responsabilité de la colère (« Oui ! » sur les bancs des groupes RE et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR)…
Absolument !
…quand elle prend racine dans un meurtre odieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RE et LR.) Madame la Première ministre, ni les interpellations ni la répression ne viendront tarir la soif de justice de la jeunesse. Seule une réponse politique est de nature à apaiser durablement le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Le retour au calme ne se décrète pas, il se construit.Lorsque les syndicats Alliance police nationale et Unsa police parlent d’entrer « en guerre » contre des « nuisibles », ils ne parlent plus la langue de la République, ce qui devrait interpeller fortement votre gouvernement et les relais d’opinion dans le pays. (Mêmes mouvements.) Regardez la situation en face, madame la Première […]
On n’en veut pas !
Êtes-vous oui ou non favorable à l’abrogation du permis de tuer de la loi Cazeneuve, qui a provoqué l’explosion du nombre de morts en cas de refus d’obtempérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Allez-vous oui ou non créer un comité vérité et justice pour faire toute la transparence sur les cas de violences policières ? (Mêmes mouvements.)
Surtout pas !
On n’en veut pas des propositions de la NUPES !
Allez-vous oui ou non créer un fonds d’indemnisation pour les commerçants et les collectivités victimes des événements de cette semaine ? Comptez-vous enfin dépayser les affaires de violences policières et allonger la formation des policiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, madame la présidente Panot !
Madame la Première ministre, l’ordre établi n’est plus tenable. (Les députés du groupes LFI-NUPES, ainsi que quelques députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent. – M. Jérôme Guedj et Mme Elsa Faucillon applaudissent également. – Huées sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
La parole est à Mme la Première ministre.Un peu de silence, s’il vous plaît !
Comme vous, madame Panot, et comme de nombreux Français, j’ai été émue et choquée par la mort d’un jeune de 17 ans la semaine dernière à Nanterre. Je l’ai dit au Sénat très clairement dès mercredi dernier. Le Gouvernement a fait preuve de la plus grande transparence dans cette affaire et la justice établira toute la vérité.Dans un moment comme celui que nous traversons, nous devons en effet regarder la réalité en face. Depuis une semaine, face aux violences qui ont éclaté, je cherche vos condamnations et j’entends des excuses. (« Eh oui ! » et applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Avec votre parti, vous instrumentalisez un drame. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous refusez de condamner clairement les violences et d’appeler au calme alors que nos policiers et nos gendarmes luttent pour préserver […]
Répondez à ma question !
…que des sapeurs-pompiers combattent des incendies, que des maires sont aux côtés des habitants et sont la cible de violences. Des mairies et des écoles sont incendiées, des magasins sont pillés (M. Meyer Habib s’exclame), des élus et leurs familles sont attaqués, et vous vous cherchez des coupables partout dans nos institutions républicaines (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem),…
C’est vous qui êtes responsables ! C’est votre bilan !
…sauf chez les auteurs de violences ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu, comme vos alliés de la NUPES,…
La NUPES n’existe plus, elle a explosé !
…exprimer votre émotion à la suite du décès d’un jeune de 17 ans,…
Ce n’est pas une question à LFI, c’est une question au Gouvernement !
…demander justice et appeler sans ambiguïté au calme, mais avec les autres parlementaires insoumis, vous avez choisi un autre chemin, celui de l’outrance, de la brutalité verbale et de l’excuse constante de la violence. (Mêmes mouvements.)Madame la présidente Panot, quand vos députés rejettent tout appel au calme, vous sortez du champ républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
C’est même de l’irresponsabilité !
Quand l’une de vos députés affirme que la fin justifie les moyens, vous sortez du champ républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
Enfin, vous ouvrez les yeux, madame Borne !
Quand votre leader parle de permis de tuer pour les policiers et de peine de mort pour les jeunes des quartiers et nous traite de « chiens de garde », vous sortez du champ républicain ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et Alliance ?
Les violences, rien ne peut les excuser. Pendant que vous jetez de l’huile sur le feu,…
Ça ne va pas ? Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ?
…pendant que vous trouvez des excuses aux délinquants, nous sommes engagés pour rétablir l’ordre républicain. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
La justice ne vient jamais de la violence ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Madame la Première ministre, depuis six jours, des émeutiers, souvent mus par la haine de la France (Mouvements divers), ont semé le chaos dans notre pays. Au nom des députés Les Républicains, je veux dire notre soutien à ces milliers de commerçants dont les magasins ont été pillés (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR), à ces milliers de Français dont les véhicules ont été incendiés et aux maires qui ont été pris pour cible, notamment Vincent Jeanbrun et sa famille, odieusement attaqués à leur domicile. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement se lèvent aussi et certains applaudissent.)Je dis aussi notre immense reconnaissance aux forces de sécurité, policiers, gendarmes, policiers municipaux, sapeurs-pompiers – je pense au caporal-chef Dorian Damelincourt. Leur extraordinaire sang-froid est l’honneur de la […]
On veut savoir !
Le temps des excuses, des sursis et de l’impunité est révolu. Pour les mineurs, l’article L. 227-17 de notre code pénal prévoit que les parents défaillants puissent être condamnés à de la prison ou à une forte amende.
Il faut taper au porte-monnaie !
Quand on laisse un gamin de 14 ou 15 ans dehors à deux heures du matin par une nuit d’émeute, on doit voir sa responsabilité engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la loi, appliquez-la !La justice doit être rapide (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et je vous demande de mobiliser ce qu’il faudra de magistrats honoraires et de magistrats à titre temporaire pour juger toutes les affaires dans les cent jours.
Et de greffiers en grève ?
Ne pas punir, ce serait faire injure à nos forces de l’ordre.
Oui, il a raison !
Ne pas punir, ce serait ne pas comprendre la gravité de la menace pour la France (Mêmes mouvements), ce serait empêcher demain la reconstruction de la concorde dans le pays. Il faut un changement de cap, un changement radical, et il le faut maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Depuis que des violences inadmissibles ont éclaté, nous avons travaillé sans relâche au maintien de l’ordre républicain dans tout le territoire, avec une volonté : le refus de l’impunité. Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Le garde des sceaux a transmis une circulaire de politique pénale aux parquets généraux pour leur demander une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de violences urbaines. Comme je l’ai fait hier, je vous confirme donc, monsieur le président Marleix, que le garde des sceaux demande notamment que des sanctions pénales puissent être prononcées à l’encontre de parents qui laissent leurs enfants de 12, 13 ou 14 ans traîner le soir (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR) et mettre le feu à nos mairies et à nos commissariats.Hier soir, près de 700 personnes avaient été […]
Avec un numéro vert ?
Nous avons en outre demandé, d’une part, au parquet d’assurer un suivi tout particulier des violences et des actes trop nombreux commis à l’encontre des élus et, d’autre part, au procureur de prendre contact avec toutes les victimes.Je précise que la volonté d’apporter une réponse pénale ferme, de rendre la justice plus efficace et plus rapide et de prévoir des réponses plus adaptées pour les mineurs, correspond à l’engagement du Gouvernement depuis six ans (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE),…
Arrêtez !
…avec notamment la création en 2021 d’un code de la justice pénale des mineurs. Nous veillerons à sa pleine application.Tel est aussi le sens du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice que vous examinez.
Il faut un changement de cap radical !
Je pense au recrutement de 10 000 nouveaux agents au ministère de la justice d’ici à 2027, à la simplification de notre procédure pénale, à une meilleure indemnisation de nos victimes, à l’extension des travaux d’intérêt général ou encore, bien sûr, au programme de construction de nouvelles places de prison d’ici à 2027,…
Il en faut plus !
…dont vous débattrez dans les prochains jours.
Il faut arrêter la vapote ! (Sourires.)
Vous le voyez,…
On ne voit rien du tout !
…nous souhaitons apporter une réponse pénale qui soit à la hauteur. Nous ne devons laisser aucune place à l’impunité. Nous sommes mobilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Dimanche soir, un homme de 24 ans est mort en service pour nous protéger des émeutes et de ses conséquences. Il s’appelait Dorian Damelincourt et était sapeur-pompier. (Mmes et MM. les députés, sur tous les bancs, et Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Hors sujet !
Je suis désolé de vous le dire mais c’est tout sauf hors sujet.
Vous devriez avoir honte !
Car, depuis mardi dernier, ce sont bien 808 policiers, pompiers et gendarmes qui ont été blessés. Face à ceux qui crient au prétendu « permis de tuer » de nos forces de l’ordre, je dis solennellement qu’elles méritent notre soutien pour leur action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)La vérité, c’est que, oui, le décès brutal d’un jeune homme sera toujours un drame. Cependant, celui-ci est sans rapport avec le déferlement de violences auquel nous assistons. Brûler nos bâtiments publics, des écoles, des mairies ou encore des bibliothèques, tirer avec des armes de guerre sur nos policiers, attenter à la vie de nos élus et de leurs familles, piller des commerces : il n’y a aucune justice dans de tels actes. (Mêmes mouvements.)Quand on est un responsable politique, on ne fait pas le tri entre ce qui peut être brûlé et ce […]
Madame la députée, je vous remercie.
Madame la Première ministre (« Deux minutes ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quelles actions le Gouvernement continuera-t-il à mener pour faire respecter notre république ?
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a une semaine, jour pour jour, un jeune homme de 17 ans a été tué lors d’un contrôle routier. Bien vite, après ce drame, l’émotion légitime a été remplacée par une violence inexcusable.Ce sont d’abord les symboles de la République et de l’autorité, notamment les mairies, les écoles, les commissariats et les brigades de gendarmerie, qui ont été spécifiquement visés. Ensuite des pillages de magasins ont éclaté. Dans la nuit de samedi à dimanche, la violence est montée d’un cran avec l’attaque du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses. J’ai, une nouvelle fois, une pensée pour Vincent Jeanbrun, pour son épouse et pour ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Face à ces violences, notre priorité est le retour de l’ordre républicain. Notre réponse repose sur quatre piliers : d’abord, la […]
Et la justice ?
Notre action a été guidée par un objectif : aucune impunité face aux violences.Grâce à cette intervention forte et rapide de l’État et à la mobilisation des élus locaux, les violences ont commencé à diminuer à partir de samedi, avec une décrue très nette dimanche soir et la nuit dernière.
Forcément, vous avez arrêté tout le monde !
Notre objectif était – et reste – de garantir l’ordre républicain. Nous sommes sur la bonne voie mais restons extrêmement vigilants. C’est progressivement, et avec la plus grande prudence, que nous adapterons notre dispositif de sécurité.Avec l’ensemble de la majorité et des élus républicains, nous nous tenons aux côtés des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers et saluons la mobilisation des magistrats. Nous sommes aussi aux côtés des maires et des élus locaux qui se trouvent en première ligne. Nous répondrons présent pour les habitants, pour les commerçants, pour les artisans et pour toutes les victimes de ces violences.Ainsi que nous y a invités le Président de la République, nous devrons aussi examiner toutes les causes de ces événements. Je l’ai dit hier à l’ensemble des présidents de groupe, nous en tirerons toutes les conséquences, avec les groupes de la majorité et […]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Ma question s’adresse au garde des sceaux. Il y a un an, vous nous disiez que ce serait Emmanuel Macron ou le chaos. Aujourd’hui c’est : Emmanuel Macron et le chaos. Vous nous parliez du « vivre-ensemble », aujourd’hui c’est le « vivre avec ».Nous, députés du Rassemblement national, voulons exprimer notre reconnaissance et notre gratitude aux forces de l’ordre, des polices municipales aux gendarmes en passant par les pompiers et la police nationale, qui, partout dans le pays, ont défendu les Français et leurs biens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.) Nous pensons à tous ces Français, professionnels exerçant dans les quartiers ou dans les villes moyennes, qui ont été victimes.Rien n’est le fruit du hasard. Tout ce qui arrive aujourd’hui est le fruit des politiques que vous et vos prédécesseurs menez depuis des années. Il faut […]
Votre discours est honteux !
Oui, les Français refusent désormais votre diktat et vos intimidations morales. À quel moment entendrez-vous nos propositions, par exemple celles qui prévoient de revenir sur l’excuse de minorité pour les mineurs ou sur l’octroi d’allocations familiales aux familles de délinquants ? Entendez les propos de Marine Le Pen qui visent à rendre aux Français leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Tout d’abord, monsieur Chenu, je vous remercierai de ne pas me demander de me souvenir de phrases que je n’ai jamais prononcées. Je vous mets d’ailleurs respectueusement au défi de m’indiquer où et quand je l’aurais fait. Je rappelle qu’en 2005 je n’exerçais strictement aucune responsabilité. Je ne faisais alors pas partie du monde politique alors que vous étiez déjà membre de l’UMP. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Hélas ! (Sourires.)
Visiblement, le garde des sceaux aime les provocations !
Pour le reste, comment voulez-vous que je réponde à une sorte de symposium dans lequel vous mêlez libertés individuelles et déterminisme ?Je peux au moins vous répondre sur un point précis : l’excuse de minorité. Si vous revenez sur cette mesure, je vous préviens tout de suite que le Conseil constitutionnel vous censurera – c’est parfaitement clair. (« Référendum ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Car celui-ci souhaite que nous établissions une différence entre majeurs et mineurs – un point de vue que d’aucuns, ici, partagent certainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Par ailleurs, le ministère de l’intérieur et celui de la justice ont fait front commun et ont répondu de façon républicaine aux troubles qui ont secoué et même bouleversé notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Un adolescent est mort lors d’un contrôle de police. Il n’aurait pas dû mourir. Nous disons notre immense tristesse à la famille de Nahel et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Depuis une semaine, la France a connu des nuits de violence – marquées par des pillages, des destructions et des agressions – dans de nombreuses villes, de toutes tailles. Ces actes sont intolérables. Dès les premières heures, nous avons accompagné les appels au retour à la paix civile et au respect de l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous pensons à toutes les personnes – policiers, gendarmes, pompiers, commerçants, habitants de ces quartiers sans oublier nos maires – qui ont eu à connaître des agressions, la peur parfois, la destruction […]
C’est reparti !
Ça, c’était il y a longtemps !
Mais non, ça n’a rien à voir !
…discriminations, mal-logement, disparition des services publics ou encore mise en échec de nos institutions sont autant de difficultés profondes dont ces fréquents débordements de violences – le fait d’une minorité – sont aussi un symptôme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Il faudra bien évidemment remettre sur le métier le plan Borloo abandonné et soutenir dans la durée la politique de la ville, l’école, les associations et l’éducation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons aux Françaises et aux Français, où qu’ils vivent, la République partout et pour tous.Enfin, nous devons traiter, avec sérénité et sérieux, la question des rapports entre une partie de la population et la police qui n’ont cessé de se détériorer. Nous ne pourrons pas non plus ignorer la question de […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour avoir condamné sans ambiguïté les violences qui ont touché de nombreuses communes (« C’est la moindre des choses ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) et appelé à la paix civile, à la différence de vos alliés insoumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Un bon point !
Exactement ! Assumez !
C’est petit !
J’entends vos interrogations sur les racines de la crise et sur les réponses que nous pouvons apporter, notamment dans le cadre de la politique de la ville. Cette réflexion de plus long terme aura lieu. Cependant je peux vous assurer que nous n’avons pas cessé d’agir pour les quartiers et pour la politique de la ville depuis six ans. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Ça, c’est faux !
Écoutez les maires !
Depuis 2017, nous avons augmenté le budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en le portant à 12 milliards d’euros. Nous avons lancé les cités éducatives, dédoublé les classes de CP et de CE1 et déployé 100 000 emplois francs au bénéfice des habitants des quartiers.
Ça n’a pas marché !
Certes, nous devons mener une réflexion approfondie sur les causes de cette crise avec tous les groupes politiques de l’arc républicain.
La cause de la crise, c’est vous !
Dans ces moments, notre responsabilité, c’est l’écoute des propositions des élus, notamment des élus de terrain, et c’est aussi assumer collectivement la complexité du sujet et construire des réponses efficaces avec chacun. C’est en particulier le sens de l’échange que le Président de la République a, en ce moment même, avec près de 300 maires dont les communes ont été touchées par les violences. Comme je vous l’ai dit hier, monsieur le député, nous sommes encore mobilisés et concentrés sur le retour de l’ordre républicain et sur la réparation. Mais je vous l’assure, nous sommes déterminés à continuer à agir pour l’égal accès à nos services publics et pour l’égalité des chances sur tout notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la Première ministre, de Marseille à Héricourt, de Montargis à Lyon, d’Échirolles à Nanterre, dans tous les territoires abandonnés, des villes aux campagnes, la révolte a déchiré la France. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LR et RN.)
Pas des révoltes, des émeutes ! Il n’y a rien de politique derrière !
Car voilà dix-huit années que les politiques échouent, dix-huit années depuis la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES)… Et aujourd’hui, c’est Nahel qui est tué. Dix-huit années d’austérité, de rationalisation et de disparition des services publics, dix-huit années durant lesquelles le contrat républicain a été bafoué. Car la réalité, madame la Première ministre, est qu’en France aujourd’hui, certaines vies, certains territoires, valent moins que d’autres. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) En France, l’égalité est un concept théorique. Brûler des écoles, piller des magasins ou agresser des élus ne seront jamais des actes de justice. La violence ne pourra pas être la solution. C’est pourquoi nous, écologistes […]
La priorité, ce doit être les parents !
Tout d’abord, il faut un acte d’apaisement : annoncez la modification de la loi de 2017 (Mêmes mouvements), annoncez le retour de la police de proximité et adoptez immédiatement des mesures de lutte contre les discriminations et contre le racisme. (Mêmes mouvements.)Ensuite, il faut faire preuve d’humilité : les politiques ne pourront jamais réussir seuls. Écoutez les fonctionnaires, les associations de terrain, les maires et les parents,…
Et le guide suprême !
…pas seulement deux heures en période de crise, mais toute l’année !Enfin, investissez dans la jeunesse. Il nous faut une vraie politique pour la jeunesse (Mêmes mouvements) et faire de l’école publique une priorité. Car sans une école qui fonctionne, il n’y a pas d’égalité.Madame la Première ministre, quand cesserez-vous d’être pétrifiée et quand prendrez-vous enfin des mesures fortes pour recréer les liens que vous avez laissé se désagréger ? (Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous l’avez rappelé : le drame de la mort d’un jeune homme de 17 ans, il y a une semaine, lors d’un contrôle routier,…
Tué par qui ?
…a beaucoup choqué à travers tout le pays. Face à ce drame, les réponses viendront de la justice et non de la violence, vous l’avez dit vous-même. Pourtant, depuis une semaine, des violences inacceptables ont éclaté dans certaines communes. Vous les avez condamnées et je veux saluer cette attitude républicaine qui tranche avec celle de certains de vos alliés. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Répondez à la question !
Mais il faut savoir que ces violences n’ont rien à voir avec une révolte des banlieues ! J’ai été à Nanterre, à Garges-lès-Gonesse, à Bezons, à Évry et à L’Haÿ-les-Roses ; j’ai échangé avec les élus et les habitants, et deux mots revenaient sans cesse : l’incompréhension et la colère vis-à-vis de ces auteurs de violences qui mettent à mal tous les efforts qui ont été faits pour la politique de la ville depuis des années, notamment durant le précédent quinquennat, pour rénover ces quartiers, pour y reconstruire des équipements publics et pour y renforcer l’accès aux services publics.Vis-à-vis de la jeunesse, nous avons agi tout au long du précédent quinquennat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) à travers le développement de l’apprentissage, les emplois francs et, aujourd’hui, la réforme du lycée […]
Ça ne marche pas ! C’est un échec !
Ces violences sont inexcusables. Elles ne représentent pas la jeunesse de notre pays. Le Gouvernement accompagne tous les Français, tous les jeunes, dans tous les territoires de notre république. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Madame la Première ministre, mardi dernier, un drame s’est produit avec la mort du jeune Nahel, drame pour lequel c’est encore le temps du deuil ; c’est aussi le temps de la justice, qui doit suivre son cours dans le respect des principes de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Depuis, des quartiers entiers, dans nos métropoles comme dans nos territoires, se sont enflammés : plus de 5 000 véhicules incendiés, 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, des centaines de mairies, services publics ou commissariats attaqués. Ces exactions doivent être condamnées à toute force parce qu’elles détruisent des biens communs, des familles entières et désespèrent de nombreux acteurs qui sont, tous les jours, sur le terrain. L’État a répondu rapidement et vigoureusement, tant par le nombre des membres des forces de l’ordre mobilisés que par les actions de la justice très […]
Mais sérieusement ?
Il faut d’urgence leur donner les moyens de reconstruire les médiathèques, les écoles, les antennes de police, tous ces lieux qui font le cœur de notre territoire et qui donnent un sens au mot « communauté ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Les épisodes de violences de ces derniers jours connaissent une décrue importante, mais je n’oublie pas les dégâts causés : ce sont des mairies, des écoles, des commissariats, des brigades de gendarmerie, des postes de police municipale et d’autres bâtiments publics vandalisés et parfois incendiés, ce sont des commerces, des bureaux de tabac, saccagés et pillés, ce sont des voitures brûlées. C’est inacceptable ! Et je tiens à vous dire que le Gouvernement est aux côtés de toutes les victimes de violences, de dégradations ou de pillage. J’affirme devant vous que nous veillerons à ce que les collectivités territoriales soient accompagnées et puissent rapidement remettre en état les équipements détériorés. (M. Jimmy Pahun applaudit.) À cet effet, les procédures seront allégées et les délais réduits au maximum, et l’État viendra en soutien lorsque c’est nécessaire. En ce moment même, le […]
Ils avaient déjà disparu !
Ce sont les Français qui vont payer !
Nous serons également aux côtés des habitants, des commerçants et des artisans. Ainsi, les commerçants touchés pourront notamment bénéficier de reports de charges fiscales et sociales ; les plus touchés pourront même bénéficier d’une annulation de ces charges et, bien sûr, nous demandons la mobilisation des assureurs, dont c’est d’abord la responsabilité.
Ce sont les casseurs qui doivent payer !
Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a rencontré les représentants des compagnies d’assurance samedi dernier et hier encore ; les assureurs se mobilisent, ils se sont engagés à tout faire pour faciliter la vie des victimes de violences en prolongeant les délais de déclaration de sinistre, en accélérant leur indemnisation et en réduisant les franchises au cas par cas.Vous voyez que nous voulons reconstruire vite et nous serons aux côtés des élus, des commerçants, des artisans et de toutes les victimes de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Ma question s’adresse à la Première ministre.Dans son immense majorité, le pays a exprimé son indignation devant la mort du jeune Nahel, et depuis mercredi, je ne cesse de croiser des gens en colère devant les violences et les destructions inacceptables. L’heure doit être à l’apaisement. Mais les appels à l’unité et à la fermeté ne suffiront pas, aussi indispensables soient-ils. Il ne faudra pas regarder ailleurs une fois le calme revenu. Je veux d’abord rétablir une vérité : non, il n’y a pas de territoires perdus de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Dem) ;…
Très bien !
…il n’y a que des territoires que la République abandonne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Et vous, vous faites quoi pour les gens ?
Ça suffit les excuses sociales ! Ce sont les territoires où on injecte le plus de moyens !
Ainsi depuis 2005, hormis la rénovation urbaine, tout s’est dégradé, notamment l’école qui devrait être la prunelle de nos yeux et qui est le service public le plus maltraité ! L’école est maltraitée car les moyens alloués par le biais de la politique de la ville ne compensent jamais l’affaiblissement des politiques de droit commun ; maltraitée, disais-je, quand dans le secondaire, il faudrait 45 000 personnes de plus pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES)… Or en six ans, vous avez supprimé 8 900 emplois ! Maltraitée encore et toujours quand, dans l’académie de Créteil, écoutez-moi bien, on est admis au concours de professeur avec une note de 4 sur 20 alors que le seuil est de 14 sur 20 dans le reste de la France et qu’en plus, on s’apprête à pourvoir les postes par le recrutement sur Le Bon Coin ou par du job […]
Il a raison !
Mais c’est vous qui l’avez détruite !
Nous, nous croyons encore aux mots de Victor Hugo : « Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons. » Nous, nous croyons que l’école est une partie de la solution.Ma question est la suivante : quelles mesures entendez-vous…
Votre temps de parole est largement dépassé. Je vous remercie, mon cher collègue. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Profitez-en, c’est peut-être la dernière fois !
Non, la République n’abandonne aucun territoire ; l’éducation nationale n’abandonne aucun territoire, elle n’abandonne pas les filles et les fils de la République. Dans le département que vous citez, la Seine-Saint-Denis, alors même que la population scolaire va baisser notablement l’année prochaine, les moyens d’enseignement resteront au même niveau. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Ce n’est pas vrai ! 4 sur 20 : ils ne savent même pas parler le français !
C’est une catastrophe !
Monsieur Peu, un peu de respect pour les enseignants, y compris pour les enseignants contractuels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Laissez-moi m’exprimer. (L’orateur interrompt son propos qui était couvert par les vociférations.)
Seul M. le ministre a la parole.
En Seine-Saint-Denis particulièrement, nous avons procédé au dédoublement des classes de grande section, du CP et du CE1, mis en place les colos apprenantes, outre les douze cités éducatives créées ces dernières années. Il y a des moyens d’enseignement supplémentaires et bientôt l’ouverture de toutes petites sections, et également les horaires en scolaire et en périscolaire…
Alors tout va bien à l’école !
…étendus de huit heures du matin jusqu’à dix-huit heures. En outre, à la rentrée 2024, des bourses scolaires seront versées automatiquement sans que les personnes aient à les réclamer. Enfin, un plan est prévu pour les 40 collèges les plus en difficulté sur les 130 que compte le département. Et même si ma réponse ne vous intéresse pas, je vous la donne parce que je m’intéresse à la Seine-Saint-Denis (Mme Caroline Abadie et Mme Nadia Hai applaudissent), et sans en faire un argument de politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel homme !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Madame la Première ministre, avec l’ensemble des députés du groupe LIOT, je tiens à apporter mon soutien aux commerçants, aux forces de sécurité et de secours et aux habitants qui ont été touchés par les violences dans notre pays et, évidemment, à la famille du jeune Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.) Nous condamnons toutes ces violences sans réserve ! Rien ne peut justifier destructions et pillages ! Il est une chose cependant que j’ai apprise de mes mandats locaux : l’action publique appelle l’humilité. J’ai entendu des analyses de pseudo-experts et d’irresponsables politiques alimentant les discours de haine, mais il n’y a pas de solution miracle. Il y a une urgence : le retour au calme et à l’ordre, puis un chantier qui ne doit plus être enterré, celui d’une politique de cohésion sociale. On ne peut pas traiter […]
Ils l’ont jeté à la poubelle !
Il y était fait le constat que l’immobilisme allait créer une nouvelle crise. Et nous y sommes. Il contenait de nombreuses réponses concrètes pour une réconciliation nationale. Malheureusement, ce fut un rendez-vous manqué. Certes, des choses ont été faites, mais si peu ! Nous avons une crainte : que des solutions partielles soient adoptées et que l’on passe à autre chose, avant qu’une autre crise ne survienne.Au contraire, il faut des solutions globales, forgées avec les élus locaux, les responsables associatifs, les policiers, les médiateurs, l’éducation nationale – ce que nous avons appelé « un conseil des sages ». Il convient de reprendre le rapport Borloo…
Oh là là…
Ils l’ont jeté, il est à la poubelle !
…et de l’actualiser. Les valeurs républicaines ne peuvent progresser que si la promesse d’égalité est possible. Quand allons-nous construire enfin un destin commun, redonnant espoir à nos concitoyens ? Le président Macron est-il prêt, en associant à ce travail toutes les forces vives de notre pays, à rebâtir un monde plus humain, plus juste et plus fraternel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Monsieur le président Pancher, permettez-moi d’abord de vous remercier pour votre attitude profondément républicaine et sans ambiguïté (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) face aux violences inacceptables qui ont eu lieu ces derniers jours.
On n’est pas à l’école !
Vous distribuez les bons points ?
Dans ces moments, il est essentiel que tous les élus attachés aux valeurs de la République continuent à parler… (Les protestations se poursuivent.)
Mais oui, continuez…
(L’oratrice se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) Cela vous pose un problème que je parle des élus attachés aux valeurs de la République, mesdames et messieurs les députés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mais non, je parle des bons points que vous distribuez. Continuez donc !
S’il vous plaît !
Il est essentiel que tous les élus attachés aux valeurs de la République continuent à parler d’une seule voix, dans un esprit républicain, pour dénoncer les violences et les atteintes inqualifiables dont font l’objet les élus, pour soutenir nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers. Comme vous, je sais que le retour au calme ne résoudra pas tout, mais il est le préalable indispensable à toute action de long terme. Viendra ensuite le temps des débats de fond.
Allez, quelques milliards de plus…
Laissez-moi vous dire cependant que, pendant six ans, nous n’avons pas cessé d’agir pour la politique de la ville. Vous avez raison de mentionner le rapport de Jean-Louis Borloo : nous avons repris un grand nombre de ses propositions. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous avons conforté l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en augmentant considérablement son budget. Nous avons fait de l’éducation et de la jeunesse des piliers de la politique de la ville. Je pense notamment aux cités éducatives que nous avons créées pour lutter contre les inégalités de destin et mieux structurer les acteurs de terrain de la communauté éducative. Je pense au dédoublement des classes de CP et de CE1, que nous étendons aux grandes sections.
Ce n’est pas suffisant !
Et ce n’est pas tout : nous avons agi pour l’emploi, et si le taux de chômage reste encore trop élevé dans nos quartiers, il y a baissé de cinq points depuis 2017.Monsieur le président Pancher, nous sommes déterminés à travailler et à agir pour nos quartiers, pour tous nos territoires, pour tous les élus engagés en faveur de l’unité de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Passez la main, madame la Première ministre !
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Madame la Première ministre, notre pays a vécu, ces derniers jours, des heures effroyables. Rien – rien ! – ne peut justifier de s’attaquer à des écoles, à des bibliothèques, à des locaux d’associations qui œuvrent pour le bien commun. Nos concitoyens voient leurs voitures brûler ; des commerçants, leurs magasins pillés ; des policiers, des élus et parfois même de simples passants qui se trouvent au mauvais endroit, au mauvais moment, sont attaqués sauvagement.Je tiens avant tout à saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail exceptionnel réalisé par nos forces de secours et de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Elles ont souvent été mobilisées sur des territoires qui n’étaient pas les leurs, dans les conditions extrêmement difficiles que nous connaissons tous. Nous souhaitons aussi rendre […]
Ils veulent aussi que leurs enfants ne meurent pas !
Comment, par ailleurs, ne pas être interloqué par le jeune âge des individus interpellés ? Que font ces mineurs, seuls, parfois toute la nuit, dans la rue ? Où sont leurs parents (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), titulaires de l’autorité parentale et chargés de veiller tant à leur éducation qu’à leur sécurité ? Qui surveille l’attitude et l’activité de ces jeunes sur les réseaux sociaux et sur internet ?Madame la Première ministre, notre capacité à faire nation est gravement menacée par ces récents événements. Comment comptez-vous réaffirmer l’autorité de l’État et la primauté du pacte républicain face à des individus qui semblent prêts à tout pour faire régner le chaos ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Dino Cinieri applaudit également.)
Déposez une proposition de loi pour réhabiliter le martinet !
La parole est à Mme la Première ministre.
Monsieur le président Marcangeli, vous avez raison : les violences de ces derniers jours sont inacceptables, et je veux de nouveau rendre hommage à nos policiers, à nos gendarmes et à nos sapeurs-pompiers, qui font preuve d’un courage exceptionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Notre priorité est de garantir le retour au calme et d’assurer la sécurité de tous les Français.
Il serait temps !
Comme l’a dit le Président de la République, nous devons aussi engager une réflexion sur les causes profondes de cette situation, et la représentation nationale y prendra toute sa part. Nous examinerons tous les sujets sans exception, sans tabou ni faux-semblant. Nous devons notamment assurer le respect de l’autorité en général et de l’autorité parentale en particulier. Il nous faut mieux réguler les réseaux sociaux, et vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un texte visant à mieux sécuriser l’espace numérique. Comme l’a dit encore le Président de la République, nous devons renforcer notre réponse en sanctionnant les jeunes dès le premier écart.
Et les policiers violents aussi ?
Avec vous, monsieur le président Marcangeli, avec l’ensemble des députés de la majorité, avec toutes celles et tous ceux qui veulent construire des solutions, nous refuserons les caricatures et les idées toutes faites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Regardez-vous dans un miroir !
Notre objectif, ce sont des solutions efficaces pour les habitants des quartiers et de tous les territoires, et pour notre jeunesse. Notre ambition, c’est l’unité de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Plus grand monde pour applaudir !
Il faut agir, et vite !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Des dizaines d’années d’errements, d’idéologie voire de soumission : voilà les causes de la situation dramatique qui touche notre pays. Tous ceux qui se sont succédé au pouvoir portent une part de responsabilité dans ce qui se passe. Souvenez-vous, Emmanuel Macron avait expliqué que ce serait lui ou le chaos ; c’est pourtant bien sa politique qui a accouché du chaos que nous vivons aujourd’hui.Ma question porte sur l’aspect sécuritaire de ce chaos et s’adresse au ministre de l’intérieur. L’événement tragique de Nanterre et les émeutes qui en ont découlé dans tout le pays ont démontré une nouvelle fois aux yeux de millions de Français que tout était prétexte à détruire, à incendier et à piller. Nous avons vu des images insoutenables : des écoles, des médiathèques, des crèches, des véhicules, des mairies et des transports en commun qui partent en fumée, condamnant les habitants honnêtes […]
Ça faisait longtemps !
…que nous subissons et face auquel vous restez les bras ballants.
Eh oui !
Malgré nos alertes depuis des années, le Gouvernement continue la politique de l’autruche…
Vous n’aimez pas les animaux !
…et cette réalité vous revient en pleine figure. Vous-même, monsieur le ministre, vous êtes apparu dépassé et déconnecté en affirmant que dans la nuit de vendredi à samedi l’intensité des émeutes était moindre, alors que cette nuit-là était la pire. Quel visionnaire ! Et je ne parle pas du piétinement, au plus haut sommet de l’État, de la présomption d’innocence de celui qui servait la République sous l’uniforme policier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Calmez-vous et cessez de frapper le micro !
Face aux prédateurs barbares…
Il ne manque que les musulmans, mais c’est sans doute pour la prochaine question…
…qui défient l’autorité de l’État, crachent sur la France et violentent des élus, à quand le sursaut sécuritaire pour soutenir les forces de l’ordre dans leurs missions ? À quand le sursaut politique pour expulser les délinquants étrangers ?