Rejeté Scrutin public ordinaire n°214 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

120pour

2abst.

127contre

249 votants · 247 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 249 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	83	0
Rassemblement National	pour	53	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	41	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	22	0
Horizons et apparentés	contre	0	12	0
Écologiste - NUPES	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
Les Républicains	contre	1	8	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 249 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	contre
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Je reviens à mon tour sur l’intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l’assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 1er bis · lire en contexte

Les 904 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel